Assurance décennale BTP

Assurance décennale BTP : les obligations des artisans

Assurance décennale BTP : les obligations des artisans   En vertu de l’article 1792 et suivant le Code civil, tous les artisans professionnels et entrepreneurs en BTP s’exerçant à Roanne, Saint-Étienne et proximité, sont légalement tenus de souscrire à un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité décennale. Il est absolument nécessaire d’adhérer à un contrat d’assurance…