Vendre sa patientèle en tant que Kinésithérapeute
Vous êtes masseur kinésithérapeute libéral et désirez effectuer une cession de clientèle aux alentours de Roanne ou de Saint-Étienne ? Que votre statut soit cédant ou acquéreur, ce procédé est très avantageux si vous souhaitez transmettre ou disposer du répertoire des patients d’un professionnel libéral pratiquant dans le même secteur.
Un contrat de cession de patientèle est obligatoire dans cette transaction de vente ou rachat d’une cession patientèle. Aurus, votre cabinet comptable situé à Roanne et à Saint-Étienne est habilité pour vous conseiller et vous assister dans les modalités du contrat de cession de patientèle.
Qu’est-ce qu’une patientèle ?
La patientèle est la dérivée du mot patient, elle est un terme associé aux clients s’exerçant en libérales. Il vous évoque certainement le terme clientèle, provenant du mot client. Seulement, en matière médicale, il est préférable de parler de patients que de clients, d’où la création du terme patientèle. Il indique ainsi l’ensemble des patients de professionnels médicaux et paramédicaux en libéral.
Par conséquent, la patientèle se présente comme l’un des éléments du fonds libéral, qui est une forme civile du fonds de commerce en entreprise ou société. Le fonds libéral est composé de :
- éléments physiques comme les équipements médicaux, informatiques, locaux professionnels, etc.
- constituants incorporels, tels que la patientèle, droits au bail si le cabinet médical est une location.
Réaliser une cession de patientèle kinésithérapeute signifie transférer cette patientèle à un autre praticien libéral. Le professionnel santé qui cède sa patientèle est appelé le cédant, et celui qui fait l’acquisition, le successeur ou le cessionnaire.
Quand procéder à une cession de patientèle ?
Céder sa patientèle oblige un praticien libéral de communiquer le fichier de ses patients à un cessionnaire, qu’il aura désigné au préalable. Ce processus est appliqué en cas de départ en retraite d’un sénior kinésithérapeute ou bien à l’occasion d’un déménagement. Par conséquent, le cédant devra également transmettre son cabinet médical de kinésithérapie, son équipement et sa ligne téléphonique qu’il va estimer.
Le nouveau kinésithérapeute va récupérer donc la propriété professionnelle du cédant, ainsi qu’un contrat de cession patientèle précisant une clause de non-concurrence pour la protection de sa cession. Ce contrat est la convention par laquelle le cède patientèle s’engage à transférer sa patientèle à une cession patientèle acquéreur. Il est représenté par un document officiel enregistrant cet accord.
Que doit mentionner un contrat de patientèle de kinésithérapeute ?
La cession d’un local professionnel kinésithérapie ou la vente de clientèle infirmière impose l’établissement d’un contrat de patientèle. Il doit contenir les notions obligatoires suivantes :
- l’identité du cédant et du cessionnaire au contrat
- l’objet du contrat de cession
- la date du début de contrat
- les façons prévues de présentation de patientèle
- les méthodes de transfert des informations de la patientèle
- le prix de vente de cession et les modalités de règlement
- les obligations respectives des deux parties
- les modes d’enregistrement du contrat de cession
- le compromis prévus en cas de litige
- la signature datée des parties, précédées de la mention « lu et approuvé ».
Vous pouvez solliciter AURUS fiduciaire comptable pour vous accompagner sur les démarches à suivre dans la rédaction de votre contrat de cession de patientèle kinésithérapeute sur le bassin roannais, montbrisonnais ou stéphanois, ainsi que sur le contenu des principales clauses de ce contrat.
Quelles sont les démarches de mise en application du contrat de patientèle ?
L’enregistrement du contrat de cession patientèle kinésithérapeute
Si la cession de patientèle s’avère onéreuse, l’acquéreur doit régler le montant et faire enregistrer aux services des impôts de Roanne ou de Saint-Étienne le contrat. Le dépôt de ce document doit être effectué dans le mois suivant sa date de signature.
Le contrat de cession patientèle doit indiquer à qui appartient le règlement des droits qui, en général, incombe au kinésithérapeute successeur. La somme de ces droits est calculée à partir de la taxation prévue à la cession de patientèle, suivant les valeurs suivantes :
- prix de cession inférieur à 23 000 € : il n’y aura pas de paiement de droits d’enregistrement, donc 0 % de taxation
- prix vente cession au-delà et moins de 200 000 € : droits d’enregistrement à 3 %
- coût de cession au-delà de 200 000 € : taxation à 5 %
La rédaction du contrat de cession patientèle kinésithérapeute
Le cédant et le successeur peuvent se charger eux-mêmes de la rédaction du contrat de patientèle kinésithérapeute. Un exemplaire du contrat de cession signé, au minimum, doit être restitué à chaque partie contractante. Au final, selon la règle déontologique, un autre exemplaire du contrat doit être octroyé à l’Ordre ou à l’autorité professionnelle compétente aux deux parties.
Compte tenu des diversifications des opérations pour la mise en application de la cession patientèle :
- Rédaction du contrat,
- Modalités,
- Obligations,
- Enregistrement…
Il est judicieux de faire appel à Aurus situé à Roanne, à Veauche et Saint-Étienne.
Effectivement, cette mission s’avère complexe et il convient mieux de se faire accompagner par ce professionnel financier pour valider la capacité de remboursement d’un emprunt et être accompagner dans la réalisation du business plan à présenter à un partenaire bancaire. À cette fin, AURUS comptable, avec son pôle profession libérale, vous propose son expertise administrative, technique, juridique, fiscale et logistique.
Pour conclure
En conclusion, un contrat de cession de patientèle kinésithérapeute peut s’établir entre un professionnel de santé libéral et son successeur, quelle que soit la raison de la cession de patientèle. Au cours de cette opération, le cède patientèle est imposé de transmettre à l’acquéreur le fichier de ses patients, ainsi que son cabinet médical infirmière s’il en détient un. Les deux parties sont alliées au contrat par des obligations et différentes modalités sont à considérer avant la prise d’effet de la transmission. Prenons contact !
