Cession et rachat de patientèle pour un ostéopathe
Vous devez vous installer à Roanne ou à Saint-Étienne (Veauche) ou à Montbrison, ou à proximité, vous avez décidé de reprendre le cabinet libéral d’un confrère et vous souhaitez revendre votre propre cabinet d’ostéopathie. Parmi les opérations de cette transaction se trouve la patientèle.
Comme vous le savez, vos patients ne sont pas directement vendables. Dans ce cas de figure, il est compliqué d’établir une norme de prix cession patientèle. Aurus, un cabinet comptable situé à Roanne et à Saint-Étienne peut vous conseiller et vous assister dans la cession et l’acquisition de patientèle en tant qu’ostéopathe.
Cession et rachat de patientèle en ostéopathie : quel est le principe ?
La cession de patientèle d’ostéopathie
La cession de patientèle est un processus qui consiste à transmettre l’ensemble de ses patients à un professionnel de santé qui veut s’installer pour exercer en libéral ou qui désire revendre son cabinet.
Quelles que soient les causes de votre cession (déménagement, reconversion professionnelle, etc.), le fait de céder ses patients est difficile. La plupart des ostéopathes qui s’inscrivent dans cette démarche souhaitent laisser leurs patients entre de bonnes mains.
Certaines personnes soignées choisissent parfois de ne pas continuer à consulter en cas de changement de soignant et c’est leur strict droit selon l’article L. 1110-8 du Code de la santé publique. Toutefois, de façon générale, la majorité des patients préfèrent continuer leurs soins auprès du même cabinet même si l’Idel ostéopathe change.
Vous n’êtes pas seuls, Aurus expert-comptable vous propose un service d’accompagnement dans les procédures nécessaires à la cession de votre cabinet médical. Nous intervenons sur toute la Loire-42 grace à la mise à disposition d’outils connecté à votre smartphone.
Le rachat de la patientèle d’un ostéopathe libéral
Le rachat de patientèle du cabinet d’un confrère vous permet de continuer votre activité tranquillement ou de démarrer une activité libérale en cas de reconversion de statut. En outre, racheter une patientèle offre un autre avantage. Ceci permet une installation libérale dans la zone de votre choix, quel que soit son emplacement dans le zonage infirmier.
Vous pouvez ainsi vous installer dans la région de Roanne ou de Saint-Étienne, sans contrainte. Dans le processus de rachat d’une patientèle, il faut tout d’abord fixer le bon prix vente puis effectuer toutes les procédures indispensables à une transaction conforme.
Comment estimer le prix de cession de la patientèle d’un ostéopathe libérale ?
Calculer le prix de patientèle
Pour évaluer une patientèle, plusieurs facteurs sont à considérer :
- Le chiffre affaires moyen brut des trois années précédentes du cabinet libéral : c’est la base pour l’estimation du prix de vente, soit de 30 % à 50 % du chiffre affaires ;
- La situation géographique du cabinet ;
- Les possibilités de développement ;
- Les soins variés proposés ;
- L’ancienneté de la patientèle ;
- La présence ou non de concurrents osthéopathe ;
- Le rachat ou l’investissement dans le matériel infirmier ostéopathe.
Fixer la valeur de la patientèle
Lorsque votre étude de marché est achevée et que vous avez pu calculer le prix cession patientèle, il est nécessaire de disposer d’éléments tangibles pour vérifier que votre estimation est correcte.
- La déclaration 2035 des 3 dernières années : celle-ci est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non imposables, percevant des revenus non commerciaux sous le régime de la déclaration contrôlée ;
- Le relevé SNIR (Système National Inter-Régime) : ce relevé est fourni par votre CPAM, il reprend l’ensemble des honoraires perçus durant l’année civile ;
- Le Relevé Individuel des Activités (R.I.A.) : il détermine le prix de l’activité en recensant et listant les actes réalisés, les patients soignés, les prescriptions.
Quelles sont les étapes pour la cession et le rachat d’une patientèle ostéopathe ?
La promesse de cession
La promesse de cession est la première démarche pour une opération de rachat de patientèle. Il s’agit d’un document à rédiger et à signer qui doit contenir les éléments suivants :
- L’identité des infirmiers ou infirmières ostéopathes concernées ;
- La somme totale de la transaction, y compris les coûts du matériel ;
- La date de signature du contrat de cession patientèle ostéopathie ;
- Les modalités de règlement ;
- Le frais du dédommagement en cas de désistement d’une des deux parties contractantes.
Il est obligatoire de faire enregistrer la promesse de cession à la recette des impôts de Roanne ou de Saint-Étienne dans un délai de 10 jours maximum après la vente. Faute de quoi, cette promesse serait nulle.
Le contrat de cession de patientèle
La cession patientèle fait légalement l’objet d’un contrat de vente que vous vous engagez à respecter. Également appelé contrat de présentation patientèle, le contrat de cession doit être soigneusement rédigé pour préserver les intérêts de chacune des parties. Il est judicieux de faire appel à un avocat spécialisé, un notaire ou votre expert-comptable préféré Aurus pour rédiger votre contrat de cession patientèle. Le contrat doit impérativement préciser certaines obligations à respecter, ainsi que toute clause qui vous paraît nécessaire, telle que la non-concurrence.
Quelles sont les obligations pour céder et racheter une patientèle ostéopathe ?
Les obligations du cède patientèle
- Information et présentation de son successeur à l’ensemble des patients du cède patientèle ;
- Remise de l’intégralité des dossiers de soins ;
- Présentation de la cession patientèle acquéreur au réseau professionnel (médecins, laborantins, partenaires du cabinet, pharmaciens, prestataires de services, etc.) ;
- Parution d’une ou deux annonces dans les magazines locales pour aviser le départ ainsi que le nom du nouveau Idel ;
- Engagement du cédant Idel à une non-concurrence géographique pendant une période de 2 à 5 ans ;
- Remise du droit au bail.
Les obligations de l’ostéopathe acquéreur de patientèle
- Règlement du montant indiqué dans le contrat de cession ;
- Versement des frais de rédaction et droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des services d’impôts de Roanne ou de Saint-Etienne ;
- Prévenir la CPAM concernée, l’URSSAF, la CARPIMKO et Conseil départemental de l’ONI pour enregistrer ou modifier votre nouvelle adresse professionnelle.
Pour conclure
Pour vous assurer de réussir la gestion comptable, fiscale et sociale de votre cession et acquisition de patientèle en ostéopathie, faites confiance en Aurus. Nous mettons à votre disposition des experts-comptables qui vous offrent une assistance personnalisée afin de répondre à vos besoins spécifiques. D’autre part, un logiciel de trésorerie gratuit est disponible sur notre plateforme vous permettant d’avoir une vue instantanée de votre situation financière grâce à un tableau de bord. Contactez-nous !
