Expert-comptable pour organisme de formation à Lyon : TVA formation, BPF et financements OPCO
Organismes de formation, écoles privées et formateurs indépendants à Lyon, Roanne et Saint-Étienne : nous connaissons les règles fiscales et administratives propres au secteur.
- Exonération de TVA (art. 261-4-4° CGI) : arbitrage et attestation DREETS
- Bilan pédagogique et financier préparé et déposé avant le 31 mai
- Suivi des créances CPF, OPCO, France Travail et entreprises
- Comptabilité analytique par action de formation, compatible audit Qualiopi
Un cabinet qui connaît les règles de votre secteur
La formation professionnelle cumule un droit fiscal spécifique et un contrôle administratif serré. Nous traitons les deux ensemble.
TVA — Exonération ou assujettissement
Chiffrage des deux scénarios avant décision, demande d'attestation fiscale auprès de la DREETS, traitement des changements de régime.
Obligations — Bilan pédagogique et financier
Ventilation du chiffre d'affaires par origine de financement, heures et stagiaires, cohérence avec la comptabilité.
Trésorerie — CPF, OPCO et subrogation
Suivi des créances par financeur, relances, provisions sur dossiers EDOF bloqués, prévisionnel de trésorerie.
Clôture — Sessions à cheval sur deux exercices
Produits constatés d'avance sur la part non réalisée, rattachement à l'avancement, traitement des acomptes.
Social — Formateurs salariés ou sous-traitants
Bulletins de paie, contrats de professionnalisation, vacataires et intermittents pédagogiques, sécurisation du statut.
Pilotage — Marge par action de formation
Coût complet par session et par modalité — présentiel, distanciel, e-learning, intra sur-mesure.
Exonéré n'est pas toujours plus avantageux
C'est la première décision structurante d'un organisme de formation, et celle qui est le plus souvent mal arbitrée.
| Critère | Exonéré de TVA (attestation DREETS) | Assujetti à la TVA 20 % |
|---|---|---|
| Prix affiché | Pas de TVA à ajouter : avantage réel face aux particuliers et aux associations. | 20 % de plus pour un client non assujetti, neutre pour une entreprise qui récupère. |
| TVA sur vos achats | Non récupérable : salles, LMS, matériel, supports, honoraires. | Récupérable intégralement sur toutes les dépenses professionnelles. |
| Taxe sur les salaires | Due dès que vous employez, si moins de 10 % du CA est taxable. | Non due si l'activité est taxée à plus de 90 %. |
| Formalisme | Attestation à demander (3511-SD) et à conserver, mention obligatoire sur factures. | Déclarations CA3 ou CA12 périodiques. |
| Profil gagnant | Formation B2C ou vers des clients non assujettis, peu d'investissements, peu de salariés. | Formation B2B majoritaire, investissements lourds, plateforme e-learning, équipe salariée. |
Tous les modèles de la formation professionnelle
- Organismes de formation déclarés (NDA) certifiés Qualiopi ou en cours de certification
- Formateurs et consultants-formateurs indépendants, en micro-BNC ou en société
- Écoles privées, prépas, écoles de langues et centres de formation continue
- CFA et organismes intervenant en apprentissage ou en contrat de professionnalisation
- Créateurs de formations en ligne, e-learning, cohortes et bootcamps
- Coachs professionnels, bilans de compétences et VAE
- Auto-écoles, centres de formation sécurité, CACES, habilitations et formations réglementaires
Sept erreurs qui coûtent cher à un organisme de formation
- Facturer sans TVA avant d'avoir reçu l'attestation de la DREETS : la TVA reste due, avec pénalités
- Oublier la taxe sur les salaires après être passé en exonération, alors que l'on emploie des formateurs
- Comptabiliser en produit l'intégralité d'un parcours facturé d'avance mais non encore réalisé
- Ne pas déposer le BPF dans les délais : caducité du numéro de déclaration d'activité
- Laisser vieillir les créances CPF bloquées sans les provisionner ni les relancer
- Sous-traiter des formateurs indépendants sans contrat écrit ni attestation de vigilance URSSAF
- Vendre des formations sur-mesure sans jamais calculer le temps de conception : marge négative invisible
Pennylane et votre outil de gestion de formation
Nous travaillons sur Pennylane, connecté à votre banque professionnelle et à votre outil de facturation. Chaque facture est rattachée à une action de formation et à son financeur, ce qui permet de produire le BPF sans ressaisie. Vous disposez d'un compte de résultat à jour en permanence, d'un suivi des encaissements par financeur et d'une trésorerie prévisionnelle.
Expert-comptable pour organisme de formation à Lyon
Lyon concentre l'un des plus gros marchés français de la formation professionnelle : organismes tertiaires, écoles privées, formateurs indépendants. Nous accompagnons ces structures en 100 % digital via Pennylane : reprise du dossier à distance, connexion bancaire, rendez-vous en visio. Un organisme lyonnais travaille souvent avec plusieurs OPCO à la fois et une part importante de formation B2B. À Roanne et dans la Loire Nord, nous suivons plutôt des organismes techniques et réglementaires liés au tissu industriel local.
Votre régime de TVA est-il le bon ?
En un échange, nous vérifions votre régime de TVA, votre exposition à la taxe sur les salaires et l'état de vos financements.
Demander mon diagnostic gratuitSans engagement · Réponse sous 24 h ouvrées
Comment nous travaillons avec vous
1. Diagnostic
Revue de votre NDA, de votre régime de TVA, de vos derniers BPF et de vos conventions de financement.
2. Mise en conformité
Régularisation de la TVA si nécessaire, demande d'attestation, correction du rattachement des produits.
3. Automatisation
Bascule Pennylane, connexion de votre outil de gestion de formation, ventilation automatique par financeur.
4. Pilotage
Tableau de bord mensuel de marge par action, BPF annuel, clôture et rendez-vous bilan commenté.
Les missions complémentaires du cabinet
Création d'entreprise
Créer votre organisme de formation : statut, NDA, Qualiopi et premières obligations.
Découvrir →Bilan & liasse fiscale
Clôture d'exercice, liasse télétransmise et rendez-vous bilan commenté.
Découvrir →Paie & conseil social
Formateurs salariés, vacataires et contrats de professionnalisation.
Découvrir →AURUS Box & Pennylane
L'environnement digital qui connecte votre outil de formation, votre banque et votre comptabilité.
Découvrir →Arbitrage de rémunération
Salaire ou dividendes : l'arbitrage qui change le plus votre net disponible.
Découvrir →Tableau de bord & pilotage
Marge par action de formation, taux de remplissage et trésorerie.
Découvrir →Expert-comptable à Roanne
Notre siège dans la Loire Nord.
Découvrir →Expert-comptable à Saint-Étienne
Nos bureaux de Veauche pour les organismes de la métropole stéphanoise.
Découvrir →Ce que nos clients nous demandent
Un organisme de formation est-il exonéré de TVA ?
Pas automatiquement. L'exonération prévue par l'article 261-4-4°-a du CGI s'applique à la formation professionnelle continue sous réserve d'obtenir une attestation de la DREETS.
Qu'est-ce que le bilan pédagogique et financier (BPF) et qui doit le déposer ?
Tout prestataire de formation déclaré doit transmettre chaque année, avant le 31 mai, son bilan pédagogique et financier détaillant ses actions, ses stagiaires et ses financements.
Comment comptabiliser une formation qui chevauche deux exercices ?
Le produit se rattache à l'avancement de la prestation, pas à la date de facturation. Une session commencée en décembre et terminée en janvier se répartit sur les deux exercices.
Qualiopi impose-t-il des obligations comptables ?
La certification ne fixe pas de règles comptables mais l'audit exige des preuves croisées avec vos comptes : nombre de sessions, heures réalisées, facturation par financeur.
Comment se traitent les financements CPF et la subrogation OPCO ?
Ce sont deux mécanismes distincts. Sur le CPF, la Caisse des Dépôts règle après service fait et validation ; côté OPCO, la subrogation transfère la créance du stagiaire à l'organisme.
Formateur indépendant : micro-BNC, EURL ou SASU ?
En micro-BNC, l'abattement de 34 % convient tant que vos charges réelles restent faibles et que vous restez sous le plafond. Au-delà, une société permet de déduire les charges réelles.
Quelles charges un organisme de formation peut-il déduire ?
Rémunération des formateurs salariés et sous-traitance de formateurs indépendants, location de salles, outils LMS, supports pédagogiques, déplacements et honoraires.
Faut-il payer la taxe sur les salaires ?
Oui dans la plupart des cas si vous êtes exonéré de TVA : la taxe sur les salaires frappe les employeurs dont l'activité n'est pas soumise à la TVA sur au moins 90 % du chiffre d'affaires.
Comment fixer le prix d'une journée de formation ?
En partant du coût complet : coût formateur chargé, conception amortie sur le nombre de sessions prévues, frais de salle et de logistique, marge cible.
Combien coûte un expert-comptable pour un organisme de formation ?
Sur devis. Le tarif dépend du volume d'actions de formation, du nombre de financeurs, du régime de TVA et du besoin de pilotage.
Cherchez-vous un expert-comptable pour organisme de formation à Lyon ?
Oui, Lyon et la métropole lyonnaise font partie de nos zones d'intervention. Nous accompagnons des organismes lyonnais en 100 % digital via Pennylane.
Pourquoi choisir un cabinet de la Loire plutôt qu'un cabinet lyonnais ?
Parce que la spécialisation compte plus que la proximité géographique sur un secteur aussi normé que la formation professionnelle.
Accompagnez-vous les organismes de formation à Roanne et Saint-Étienne ?
Oui. Le cabinet est implanté à Roanne et à Veauche, près de Saint-Étienne, et accompagne des organismes techniques et réglementaires du bassin roannais et stéphanois.
Votre expert-comptable pour votre organisme de formation à Roanne, Saint-Étienne et Lyon
Nous accompagnons organismes de formation, formateurs indépendants, écoles privées et CFA sur Lyon et sur la Loire.
Roanne
Implantés au cœur du bassin roannais, nous accompagnons artisans, commerçants et professions libérales.
Prendre rendez-vous →Saint-Étienne
Nous intervenons sur l'ensemble de la métropole stéphanoise — Châteaucreux, Manufacture, Saint-Chamond.
Prendre rendez-vous →Lyon
Pour les dirigeants lyonnais, nous proposons un accompagnement 100 % digital piloté via Pennylane.
Prendre rendez-vous →Parlons de votre situation
Je souhaite un diagnostic de ma comptabilité, de ma TVA formation et de mes financements.
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- Échange en visio ou au cabinet (Roanne, Veauche)
- Reprise du dossier et bascule Pennylane incluses
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