Le portrait des professionnels de santé, l’importance de choisir son lieu d’exercice ?
La démographie des professionnels de santé est un élément essentiel dans le choix du lieu d’installation. Vous trouvez des informations gratuites sur le site de l’ARS pour définir sa patientèle ou sur le site de cartosante.fr qui permet de connaitre l’offre de soins sur un territoire, la consommation de soins et le nombre de professionnels de santé.
Le choix du lieu d’exercice pour une profession libérale de santé est souvent guidé par des considérations personnelles, mais il est important d’estimer le potentiel du lieu d’implantation en lien avec son environnement professionnel (structure de soins à proximité ? nombre de praticiens exerçant la même profession ? type de patientèle ? …)
Attention au bail !
Il existe des particularités distinctes entre un bail professionnel (durée minimale de 6 ans), un bail commercial (durée minimale de 9 ans) et un bail mixte (durée de 3 ou 6 ans).
De plus, des aides géographiques financières à l’installation existent sur le territoire de Roanne et de Saint Etienne, profitez-en !
Aides financières à l’installation d’un professionnel de santé à Saint Etienne ou à Roanne
Le territoire ligérien est divisé en plusieurs zones susceptibles de définir votre lieu d’exercice, grâce aux exonérations fiscales ou aux dispositifs d’aides provenant de la CPAM ou de l’ARS.
On peut citer les avantages fiscaux des ZRR (zone de revitalisation rurale), ZFU-TE, AFR (aide à finalité régionale).
On peut citer :
- Sage-femme: une participation forfaitaire à l’équipement dans la limite de 3000 € par an pendant 3 ans et une prise en charge des cotisations Allocations Familiales
- Orthophoniste: une aide forfaitaire de 1500 € par an ou de 3000 € par an (voir les modalités sur ameli.fr) et une prise en charge des cotisations Allocations Familiales
- Chirurgien-dentiste: une aide à l’équipement de 15000 € et une prise en charge des cotisations Allocations Familiales
- Masseur-kinésithérapeute: une aide de 3000 € par an pendant 3 ans et une prise en charge des cotisations Allocations Familiales. Si si vous adhérez au CACCMK, la CPAM vous versera aide de 49000 euros versés sur 5 ans.
- Infirmier: une aide d’équipement de 3000 € par an pendant 3 ans et une prise en charge des cotisations Allocations Familiales
Vous êtes infirmières ? télécharger et consulter le guide pratique pour votre installation en Auvergne-Rhône-Alpes :
On peut citer pour les médecins :
- La permanence des soins ambulatoires (PDSA) qui permet au médecin de prétendre à une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de vos 60 meilleurs jours de garde durant chaque année civile. Pour cela, il vous suffit d’exercer à :
- La Maison médicale – Hôpital Nord, 25 boulevard Pasteur, 42055 SAINT ETIENNE
- La Maison médicale – Centre Hospitalier de Roanne, 28 rue de Charlieu, 42300 ROANNE
- Le contrat d’engagement de service public (CESP) avec une allocation mensuelle de 1200 € ;
- Praticien territorial de médecine générale (PTMG) avec la garantie d’un complément de revenu si vous réalisez un minimum de consultations par mois ;
- Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) avec une rémunération complémentaire en cas de maternité, de paternité ou de maladie supérieur à 7 jours ;
- Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) avec une aide forfaitaire de 50000 € qui peut être majorer ;
- Contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) avec une aide forfaitaire.
Pour faciliter la lecture de cet article de blog de professions de santé, les médecins, pour lesquels les développements peuvent être plus conséquents en raison de la diversité des spécialités, fera l’objet d’un article dédié.
Quel statut ? Quel régime fiscal ? Quelle protection sociale ?
Le cabinet comptable possède des fiches métier « Professions libérales » afin de maîtriser l’environnement réglementaires et les particularités des différentes professions libérales de santé.
Remplacement ? collaboration ? installation ?
Le remplaçant exerce en l’absence du titulaire et reverse la totalité des honoraires au titulaire. CE dernier lui verse une rétrocession d’honoraires. Choix intéressant en attendant de remplir toutes les conditions d’exercice.
La collaboration permet une installation sans engagement lourd et permet de compléter sa formation. Le collaborateur exerce en présence du titulaire et encaisse les recettes liées à son activité. En contrepartie d’une mise à disposition des locaux, de la clientèle et du matériel, le collaborateur verse une redevance au titulaire du cabinet.
L’installation permet de répondre à l’aspiration d’indépendance de la plupart des praticiens.
Il existe différents statuts pour les professionnels de santé :
- Exercice individuel simple qui est le mode le plus répandu ;
- SEL qui est rare dans le cadre d’un démarrage, mais porte un intérêt lors de l’exercice en commun et en cas de revenus élevés et de lourds investissements ;
- SCP avec un cadre juridique prédéfini et sécurisant ;
- SPPL qui permet une souplesse dans ses statuts.
Pour le choix de votre protection sociale et de vos complémentaires Madelin, nous pouvons gratuitement réaliser une étude en lien avec notre courtier en protection sociale.
Financement des professions libérales
Le cabinet comptable AURUS, avec son Pole PL (profession libérale) vous accompagne dans les moyens de financement et le chiffrage de votre Besoin en Fonds de roulement, par le biais d’un business plan.
Le budget prévisionnel regroupera l’aide à l’installation auxquels vous pouvez prétendre, le niveau des fonds propres à votre projet de création, l’emprunt bancaire et le crédit-bail pour de lourds investissements matériels.
Expert-comptable avec un pôle dédié « Professions de santé » à Roanne et à Saint Etienne
On constate une transformation en cours de l’exercice ambulatoire (exercice en groupe, maison de santé pluriprofessionnelles, etc.). La rémunération des professions libérales est un sujet fréquemment abordé au cabinet comptable AURUS, car l’impact sur l’imposition personnelle n’est pas anodin. C’est pourquoi, le cabinet comptable a sélectionné un partenaire dédié en gestion de patrimoine, car on estime au cabinet qu’il faut une vision professionnelle et personnelle pour mesurer les astuces fiscales à mettre en place pour optimiser votre patrimoine, en lien avec votre mode d’exercice, votre métier ou votre spécialité.
Le + du cabinet comptable AURUS est de vous fournir des informations statistiques sectorielles.
Le champ des professions de santé est défini par le Code de la santé publique. Il comprend :
- les professions médicales : médecins, sages-femmes, odontologistes ;
- les professions pharmaceutiques : pharmaciens, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie hospitalière ;
- les professions du soin : infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, assistants dentaires ;
- les professions médico-techniques : ambulanciers, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical ;
- les professions de la rééducation : diététiciens, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens ;
- les professions de l’appareillage : audioprothésistes, opticiens-lunetiers, épithésistes, ocularistes, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes.
