Rachat d’un cabinet infirmier : ce que vous devez savoir
Pour démarrer une activité libérale à proximité de Roanne, de Montbrison ou Saint-Étienne, un infirmier ou une infirmière doit disposer d’un local professionnel avec des moyens techniques suffisants. Pour cela, l’Idel peut réaliser un rachat de cabinet infirmier. L’installation en libérale ne se limite pas uniquement à l’acquisition d’un cabinet, il est également nécessaire de racheter la patientèle du professionnel libéral cédant.
Effectivement, la patientèle constitue l’ensemble des patients pris en charge auprès d’un infirmier ou une infirmière libérale. Elle est donc indispensable à son activité. Quel serait le bon prix d’une patientèle et comment procéder pour son acquisition ?
Rachat d’un cabinet infirmier : à quel prix ?
L’achat d’une patientèle nécessite de la vigilance afin d’éviter les mauvais investissements. Selon l’usage, le coût d’une patientèle est estimé entre 30 et 50 % du chiffre affaires moyen brut réalisé au cours des trois dernières années.
De nombreux autres critères peuvent également varier ce prix, à savoir :
- La notoriété de l’infirmier ou infirmière
- La situation géographique du cabinet infirmier
- Les perspectives de développement
- L’ancienneté de la patientèle
- La variété des soins et des cas traités
- Les concurrences
- Le prix de matériel médical
Habituellement, avant l’achat, le cède patientèle doit organiser la transition avec la cession patientèle acquéreur. Pour ce faire, une période de collaboration ou de remplacement est mise en place afin que l’infirmière cède patientèle puisse la présenter au nouveau Idel. Pendant cette période, les deux parties sont solidairement responsables concernant l’impôt sur le revenu.
Comment vérifier que le prix de patientèle proposé est correct ?
Afin de vérifier que le prix cession patientèle annoncé par le cédant est conforme avec la situation de la patientèle, le cède patientèle doit fournir les documents suivants :
- La déclaration 2035 des 3 dernières années : mentionnant les recettes, les dépenses et les bénéfices du cabinet infirmier.
- Le relevé du Système National Inter-Régime (SNIR) annuel : listant les honoraires communiqués par la CPAM et récapitulant les honoraires perçus durant l’année écoulée.
- Le relevé individuel des activités (RIA) : registre individuel des exercices indiquant la nature des actes effectués (AMI, AIS, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.
À partir de ces documents, l’acheteur doit donc s’assurer que le tarif annoncé correspond à ces attentes. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel, tel qu’un expert-comptable, pour garantir votre bon investissement.
Aurus, notre cabinet comptable installé à Roanne et à coté de Saint-Étienne dans la plaine du Forez (Veauche, Monbrison, Saint-Galmier) vous offre un service d’accompagnement dans le rachat d’un cabinet infirmière sur la région. En effet, notre équipe peut vous accompagner dans toutes vos démarches administratives, juridiques et financières de votre installation libérale.
Les documents nécessaires lors du rachat d’un cabinet infirmière
La promesse de cession
Une fois que vous avez trouvé la patientèle correspondant à vos besoins et que vous avez mis d’accord avec l’Idel cédant sur les différents critères de la vente, vous devez conclure avec ce dernier une promesse de cession de patientèle qui doit indiquer :
- L’identité des deux parties concernées
- Le montant de la patientèle incluant le coût du matériel
- La date de signature de la cession patientèle
- Le mode de paiement prévu
- Le montant de l’indemnité en cas de désistement de chacune des parties
Ce document doit être transmis à la recette des impôts dans les 10 jours de la vente. Notre cabinet comptable, doté d’un pôle dédié aux domaines médicaux et paramédicaux, vous offre diverses prestations concernant toutes vos obligations fiscales, comptables et sociales. Confiez-nous toutes vos opérations fiscales cession patientèle afin de poursuivre librement le développement de vos activités.
Le contrat de cession de patientèle IDEL
Le contrat qui régit la cession patientèle est appelé contrat de présentation patientèle. L’établissement du contrat de cession de patientèle est obligatoire, il permet :
- de préciser les obligations de l’IDEL cédant et de l’acquéreur libéral,
- de détailler les conditions de présentation de la patientèle,
- de fixer la date de prise d’effet du contrat cession.
Concernant la rédaction du contrat, les deux parties ont le choix entre :
- rédiger eux-mêmes le contenu du document,
- contacter un professionnel de droit,
- faire appel à votre expert-comptable Aurus.
Chez AURUS, le processus administratif est totalement dématérialisé, de la rédaction des contrats, à la signature et au dépôt des actes auprès des services d’impôts de Roanne ou de Saint-Étienne.
Pour information, le contrat de cession patientèle doit mentionner les points suivants :
- L’identité du prédécesseur et de l’acheteur
- L’objet du contrat cession
- La date effective du contrat
- Les processus de présentation de la patientèle
- Le prix vente et les modes de règlement
- Les obligations des deux parties
- L’enregistrement du contrat
- La date et signature des deux parties contractantes, précédées de la mention « Lu et approuvé »
Les obligations des deux IDEL au moment de l’acquisition du cabinet infirmière
Les obligations du vendeur
Pendant sa cession de patientèle, l’infirmier ou l’infirmière vendeur du cabinet infirmier sur Roanne ou Saint-Étienne plaine du Forez est tenu (e) de :
- Informer l’ensemble des patients du cabinet de la passation et présenter son successeur
- Remettre la totalité de son fichier patientèle
- Présenter son remplaçant à son réseau professionnel (médecins, pharmaciens, réseaux de soins, prestataires de service)
- Remise du droit au bail
- Cession du matériel médical du cabinet infirmier
- Clause de non-concurrence et de non-réinstallation dans une localisation géographique donnée sur une période de 2 à 5 ans
- Publication d’une ou deux annonces dans la presse locale pour aviser la cession et son départ
Les obligations du successeur
Après la signature du contrat, le professionnel santé libéral qui rachète la patientèle doit :
- Verser le montant de patientèle prévu dans le contrat au Idel cédant
- Payer les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des services d’impôts roannais ou stéphanois
- Régler les frais liés à la rédaction d’actes
L’IDEL acquéreur doit également informer les organismes suivants de l’achat de patientèle :
- CPAM
- URSSAF
- Conseil départemental de l’ONI
- CARPIMKO
Pour conclure
Pour conclure, la reprise de patientèle demande un plan de financement adapté et entraîne de la préparation. L’expert-comptable Aurus de Roanne et de Saint-Étienne est votre partenaire idéal vous permettant de traiter rapidement vos différentes formalités en toute sérénité avec une solution 100 % digitalisée. Confiez votre rachat de cabinet infirmier au cabinet comptable innovant Aurus.
