Objectif de ce guide

La gestion comptable et fiscale de la licence de taxi (ADS) est un enjeu technique fort pour toute mission ponctuelle liée à un client taxi. Sa complexité (variabilité selon les dates, enjeux d’amortissement, dépréciation, sortie du bilan…) distingue ce secteur du reste des professions du transport. Ce guide, rédigé par Aurus, cabinet de référence dans les sociétés de transport, est destiné aux cabinets cherchant à fiabiliser leurs travaux et à éviter les écueils lors d’une intervention taxi/VTC.

Cartographie rapide des typologies de licences

Type ADS	Date d’obtention	Cessible ?	Mode d’inscription au bilan	Compte PCG	Amortissable ?	Test dépréciation ?
Licence achetée	Avant 1er octobre 2014	Oui	Immobilisation incorporelle	205	Non (durée indéfinie)	Oui (annuel)
Licence délivrée gratuite	Depuis 1er octobre 2014 (mairie)	Non	Non inscrite (pas d’actif cessible)	N/A	N/A	N/A

 

Traitement des licences achetées (cessibles)

a. Comptabilisation initiale (acquisition à titre onéreux)

⦁ Débiter 205 « Concessions et droits similaires » (HT)
⦁ Débiter 44562 « TVA déductible » (si assujetti)
⦁ Créditer 404 « Fournisseurs d’immobilisations » ou 512 « Banque »

Exemple d’écriture

Achat d’une licence pour 120 000 € HT :
Débit 205 : 120 000
Débit 44562 : 24 000
Crédit 404/512 : 144 000

b. Pas d’amortissement mais test de dépréciation annuel

⦁ Pas d’amortissements linéaires (contrairement aux véhicules) : durée d’utilisation indéterminable
⦁ Obligation de réaliser un test de valeur (IAS36, art. 214-15 PCG) : si valeur de marché < valeur nette comptable, passer une dotation (68725/2905)

Astuce Aurus : Archivez la cote Paris/ville, tout document notarié récent, ou estimation valide en justification de votre test de valeur lors de l’inventaire de clôture.

c. Sortie du bilan (cession de la licence)

⦁ Créditer 205 du montant brut d’acquisition
⦁ Débiter 657 pour la valeur nette
⦁ Comptabiliser la recette dans 775/757 (ht) et 4457 (TVA)
⦁ Enregistrer la plus-value ou moins-value dans 77/67

Exemple :

Licence vendue 130 000 € (après achat comptabilisé à 120 000)
Crédit 205 : 120 000
Débit 657 : 120 000
Crédit 757/4457 : vente selon mode HT/TVA
Plus-value : 10 000 (77/67)

Traitement des licences gratuites (incessibles, post-2014)

⦁ Ne jamais enregistrer à l’actif ni en 205
⦁ Aucun amortissement ni provision à passer
⦁ Bien distinguer la licence de l’activité commerciale exploitée (attention lors d’une cession de fonds).

Point de vigilance

Toute valorisation “forcée” est risquée fiscalement, possible requalification (abus de droit). En cas de doute, solliciter un avis sectoriel ou la documentation officielle (PCG, doctrine BOFiP).

Points de vigilance métier – erreurs fréquentes

⦁ Ne jamais amortir une licence cessible sauf changement réglementaire rétroactif (rare)
⦁ Toujours effectuer le test de dépréciation même si la valeur de marché semble stable
⦁ Ne pas inscrire d’ADS gratuite au bilan
⦁ Lors de l’achat, veiller à la correspondance unique licence/véhicule, auditer le vendeur sur 3 exercices pour valider l’historique comptable
⦁ Sur les cessions, prévoir l’incidence fiscale (plus-value professionnelle), et renseigner le régime d’exonération selon la taille/ancienneté de la société

Schémas et contrôles complémentaires Aurus

⦁ Test valeur annuelle : Insérer en dossier permanent : justification de la valeur retenue (bulletin officiel, estimation, avis de notaire, annonces en cours)
⦁ Cas de sinistre/perte : provision pour dépréciation (68725/2905), perte d’actif (675)
⦁ Transmission/Fonds de commerce : bien distinguer valeur d’exploitation vs valeur licence ; informer l’acquéreur
⦁ Appropriation d’une ADS lors de transformation d’entreprise individuelle en société : analyser le mode de transfert et les incidences fiscales

Documentation, sources et veille métier

⦁ PCG (art. 211-5, 214-15, 218-1 et suivants, 205) ; Doctrine administrative BOFiP-BIC-CHG-20-20-20
⦁ Jurisprudence récente sur la valorisation des ADS
⦁ Textes fondateurs et circulaires sectorielles (disponibles via le site de la DGFiP ou la Chambre Syndicale du Taxi)

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