Votre holding facture chaque mois des honoraires à une filiale. La convention est signée et les paiements sont réguliers. Si l’on vous demande ce qui a été réalisé et comment le montant a été fixé, pourrez-vous répondre avec des pièces précises ?
La sécurité d’une convention de management fees dépend du contrat et de son exécution. AURUS accompagne les structures de groupe dans leur organisation comptable et fiscale. Voici comment préparer une facturation explicable, sans considérer la seule signature comme une protection suffisante.
Identifier les prestations et les bénéficiaires réels
Commencez par décrire les interventions : assistance administrative, informatique, achats, ressources humaines ou pilotage financier, par exemple. Pour chacune, indiquez qui intervient, pour quelle société, avec quels moyens et quel résultat attendu.
Les dépenses propres à l’actionnaire ne doivent pas être automatiquement supportées par les filiales. Le bénéfice reçu et l’intérêt de la société facturée doivent être analysés. Il faut également repérer les doublons avec un prestataire extérieur ou une équipe déjà rémunérée.
Justifier le prix plutôt que choisir une marge standard
Le prix peut reposer sur le temps, les coûts ou des unités d’œuvre pertinentes. Aucune marge fixe ne bénéficie d’une validation universelle. La méthode retenue doit rester cohérente avec les prestations, les moyens engagés et les circonstances du groupe.
Un pourcentage du chiffre d’affaires n’est ni automatiquement admis ni automatiquement interdit. Il faut pouvoir justifier son lien avec le service et le caractère raisonnable du montant. Une clé appliquée sans examen aux sociétés d’un groupe ne suffit pas.
Illustrer une répartition documentée des coûts
Exemple fictif : une holding centralise un service administratif dont les coûts retenus et justifiés représentent 30 000 €. Des relevés d’activité attribuent 60 % du travail à une filiale et 40 % à une autre.
Cette répartition fournit un point de départ de 18 000 € et 12 000 €, avant analyse de la méthode de prix et d’une éventuelle rémunération du prestataire. Elle doit être révisée si les besoins changent ; ce calcul ne valide pas à lui seul la déductibilité.
Préciser le contrat et la gouvernance applicable
La convention décrit parties, prestations, périmètre, prix, justificatifs, facturation, durée et conditions de révision. Une clause de régularisation peut rapprocher les acomptes de l’activité réelle. Les exclusions doivent permettre de comprendre ce qui reste à la charge de chaque société.
La procédure des conventions réglementées doit être examinée selon la forme sociale, les parties et les exceptions éventuelles. Il faut identifier l’auteur du rapport et l’organe compétent, sans copier les règles d’une SARL dans une SAS. L’associé unique relève aussi de dispositions spécifiques.
Traiter séparément les fonctions du dirigeant
Un dirigeant commun appelle une analyse du mandat et de la décision des organes sociaux. La décision Collectivision du Conseil d’État (CE, 4 octobre 2023, n° 466887) admet qu’un mode de rémunération indirecte ne caractérise pas, à lui seul, un acte anormal de gestion.
Cette décision ne constitue pas une autorisation générale de facturer toute direction à travers une holding. Réalité de la contrepartie, décisions sociales, montant, droit des sociétés et règles sociales doivent être examinés ensemble. Une validation fiscale ne tranche pas automatiquement tous les autres risques.
Relier les factures à un dossier de preuves
Une facture suffisamment précise indique la période et la nature des services, avec les mentions requises. Des relevés, rapports, échanges ou livrables permettent de reconstituer les travaux. Les pièces doivent correspondre à l’exécution réelle, et non être créées artificiellement après un contrôle.
La TVA dépend de l’opération, du régime et des parties. Une holding qui facture des services n’acquiert pas automatiquement tous les droits d’une holding dite animatrice. Qualification patrimoniale, activité taxable et droit à déduction sont des analyses distinctes.
Organiser une revue annuelle du dispositif
Comparez prestations prévues, prestations rendues, factures et comptabilisation. Vérifiez les régularisations, les soldes réciproques et les évolutions du groupe. AURUS peut vous aider à rapprocher ces éléments dans le périmètre de mission défini. Sur les autres flux de groupe, consultez notre article sur la remontée de trésorerie vers la holding.
Pour les situations complexes ou transfrontalières, une revue juridique et fiscale complémentaire peut être nécessaire. La convention doit refléter le fonctionnement du groupe, plutôt que servir uniquement à déplacer un résultat ou une trésorerie.
Questions fréquentes sur les management fees
Une convention signée suffit-elle ?
Non. Elle doit correspondre à des prestations et à un prix justifiables, avec une gouvernance adaptée et des preuves d’exécution.
Facturer rend-il automatiquement la holding animatrice ?
Non. La qualification obéit à ses propres critères. Des factures d’assistance ne démontrent pas à elles seules la conduite de la politique du groupe.
Faut-il facturer le même montant à toutes les filiales ?
Pas par principe. La répartition doit refléter les services et les besoins, selon une méthode documentée.
Demandez à AURUS une revue de votre convention de management fees, de la méthode de prix et des justificatifs associés à votre facturation.
Informations vérifiées le 23 octobre 2026, à partir des sources officielles citées, à actualiser selon l’année et la situation concernées. Les exemples sont fictifs et ne constituent pas des résultats clients. Cet article présente des règles générales et ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation.
