Un client paie en retard et une échéance sociale approche. Vous pensez pouvoir rattraper le décalage, mais les impayés se multiplient. Attendre sans mesurer la situation peut réduire les solutions disponibles et faire perdre un temps précieux.
AURUS aide les dirigeants à objectiver leurs chiffres et à préparer les documents financiers nécessaires. Face aux difficultés de l’entreprise, le choix entre négociation, conciliation et procédure collective dépend de faits datés, notamment de l’existence ou non d’une cessation des paiements.
Établir une situation de trésorerie à jour
Rassemblez les soldes bancaires, réserves de crédit, dettes échues, délais obtenus et prochains encaissements. Classez les créances selon leur probabilité et leur date de recouvrement. Une facture client non encaissée ne doit pas être assimilée automatiquement à une liquidité disponible.
Le prévisionnel à court terme doit inclure salaires, fournisseurs indispensables, fiscalité, cotisations et dette bancaire. Distinguez le décalage temporaire d’une activité qui ne finance plus durablement ses charges. Cette distinction oriente le travail sur les marges, les dépenses ou le financement.
Vérifier la cessation des paiements sans attendre
La cessation des paiements correspond à l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. Des réserves de crédit ou des moratoires effectivement obtenus peuvent modifier cette appréciation. Un bien immobilier détenu n’est pas, à lui seul, une trésorerie mobilisable immédiatement.
La déclaration de cessation des paiements obéit en principe à un délai de 45 jours, avec l’articulation prévue en cas de demande de conciliation. La date, la procédure et les obligations doivent être examinées rapidement avec les conseils compétents.
Négocier un échéancier soutenable
Un accord direct avec un fournisseur, l’URSSAF ou le service des impôts peut répondre à certaines difficultés. En présence de dettes fiscales et sociales, une démarche coordonnée auprès de la CCSF peut être étudiée selon ses conditions. Notre article Dettes URSSAF et fiscales : préparer un échéancier détaille cette démarche.
L’échéancier doit laisser la capacité de payer les obligations nouvelles. Une demande n’équivaut pas à un accord et ne suspend pas automatiquement le recouvrement. Des pièces précises, une explication des difficultés et des mesures correctives rendent la proposition plus lisible.
Utiliser la prévention avant que les options se réduisent
Le mandat ad hoc concerne les difficultés sans cessation des paiements. La conciliation peut être ouverte en cas de difficultés avérées ou prévisibles et de cessation des paiements ne dépassant pas la limite légale de 45 jours.
La procédure de conciliation vise un accord amiable avec les créanciers concernés. Elle ne crée pas un gel général de toutes les dettes. L’entreprise conserve son dirigeant et doit tenir compte des obligations courantes.
La confidentialité doit être décrite précisément : l’homologation rend publique l’existence de l’accord, sans publier son contenu. Les agriculteurs relèvent d’un dispositif spécifique ; il faut donc identifier l’activité et le tribunal compétent.
Comprendre la logique des procédures collectives
La sauvegarde vise les difficultés que l’entreprise ne peut surmonter sans être en cessation des paiements. Le redressement judiciaire concerne la cessation des paiements lorsque le redressement n’est pas manifestement impossible. La liquidation répond à une situation où ce redressement est manifestement impossible.
Le tribunal décide de la procédure effectivement ouverte. La liquidation ne constitue pas un simple choix de gestion pour effacer un passif. Les effets sur les contrats, le dirigeant, les créanciers et les éventuelles garanties personnelles doivent être examinés séparément.
Exemple : financer le fonctionnement et l’arriéré
Exemple fictif : une entreprise doit 20 000 € d’arriérés et pense proposer dix mensualités de 2 000 €. Son plan montre cependant seulement 1 200 € disponibles après les charges courantes. La proposition initiale n’est pas soutenable.
Il faut retravailler durée, calendrier, recouvrement et mesures de gestion, sans présumer que les créanciers accepteront. Si le diagnostic révèle une cessation des paiements, la recherche d’un accord ne doit pas faire oublier les démarches et délais applicables.
Préparer le dossier avec les bons intervenants
Comptes disponibles, situation récente, état des dettes, engagements et prévisionnel constituent le socle financier. AURUS peut structurer ces éléments et aider à expliquer les écarts, dans le cadre de la mission convenue. Un tableau de bord de trésorerie aide ensuite à suivre le plan.
Avocat, mandataire, conciliateur ou tribunal interviennent selon le dossier. L’expert-comptable ne remplace pas leurs pouvoirs ni l’analyse juridique spécifique. La priorité est de réunir les informations et d’agir sur une situation vérifiée.
Questions fréquentes sur les difficultés
Un découvert prouve-t-il la cessation des paiements ?
Non, pas isolément. Il faut examiner ensemble dettes exigibles, disponibilités, crédits et accords de paiement.
La conciliation bloque-t-elle tous les créanciers ?
Non. Les effets dépendent de la procédure, des décisions et de l’accord ; aucun gel général ne doit être présumé.
Faut-il attendre une mise en demeure ?
Non. Un diagnostic précoce laisse davantage de temps pour préparer les démarches adaptées.
Votre trésorerie se tend ? Contactez AURUS pour établir un diagnostic daté et préparer, avec les conseils compétents, la démarche adaptée à votre situation.
Informations vérifiées le 23 octobre 2026, à partir des sources officielles citées, à actualiser selon l’année et la situation concernées. Les exemples sont fictifs et ne constituent pas des résultats clients. Cet article présente des règles générales et ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation.
