Chef d’entreprise : comment optimiser sa rémunération ?
Parmi les missions de conseils d’un expert-comptable, l’étude de l’optimisation de la rémunération du dirigeant fait partie des actes annuels stratégiques. Dans l’esprit du dirigeant d’une entreprise, son expert-comptable, également conseil en investissement financier, se doit de l’accompagner dans la construction d’un plan de rémunération. C’est exact !
La stratégie de rémunération se doit d’optimiser la fiscalité personnelle du chef d’entreprise. Il faut prendre en compte l’impact sur la fiscalité personnelle. Mais ce n’est pas tout. Le coût des cotisations sociales indue par le choix d’une rétribution financière haute ou basse est aussi improtant. La rétribution financière versé par l’entreprise peut prendre différentes formes : appointements et/ou un panachage avec une distribution de dividendes.
Pilotage de la rémunération du dirigeant
La construction de la politique de rémunération est déjà impactée par le choix fiscal entre IR (impôt sur le revenu) et IS (impôt sur les sociétés) lors du remplissage du formulaire M0 pour une société et P0 pour une entreprise individuelle.
Pour l’exploitant individuel ou le dirigeant d’une société de personnes, soumise à l’IR, le pilotage programmé de la rémunération est complexe car celle-ci repose sur un bénéfice social réalisé par l’entreprise lors du bilan de fin d’exercice comptable. Ainsi, il est plus aisé de guider le dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS. Le mandataire social dispose d’une grande liberté pour construire sa rémunération. Cela lors de la rédaction du PV d’assemblée qui décide cette dernière. Mais, il faut avoir conscience des imbrications fiscales et sociales et raisonner avec une vision élargie (impact professionnel sur la trésorerie de l’entreprise et impact personnel sur la déclaration de revenus). Il faut définir les besoins financiers personnels en tenant compte de la capacité financière de l’entreprise et de ses besoins à court ; moyen et long terme.
Quel statut social choisir ?
Le startupper, le bouillonnant fondateur d’entreprise peut opter soit pour le régime des salariés dit de droit commun « traitement et salaires » (PDG et DG de SAS, gérant minoritaire de SARL) ou pour le régime social TNS « travailleur non salarié » avec adhésion à la sécu des indépendants (gérant majoritaire de SARL, EURL, SNC ou EIRL). Attention, le régime des professions libérales reste différent dans le raisonnement par leur affiliation obligatoire à une caisse de retraite complémentaire.
La différence entre ces 2 régimes est sur le plan social. Un TNS acquittera environ 42% de cotisation URSSAF alors qu’un TS paiera 20 points supplémentaires de charges sociales (soit 40% de cotisations patronales + 22% de retenues salariales). Un TS est dirigeant et salarié de son entreprise. Par conséquent, il est doublement impacté socialement. Cependant, un TNS est moins bien couvert, notamment en ce qui concerne la retraite complémentaire et l’assurance décès-invalidité. Toutefois, il peut compléter ces 2 points de faiblesse avec un contrat fiscal Loi Madelin. Plusieurs outils existent … rapprochez vous de notre cabinet AURUS Roanne Saint-Etienne.
Fiscalement, les dissemblances sont marginales. Dans toutes les situations, le dirigeant bénéficie de la déduction forfaitaire de 10%. Le statut TS est souvent considéré comme la panacée pour les freelances …. Bien que le choix de TNS offre davantage de souplesse …
Mandat social et contrat de travail du chef d’entreprise
Dans certains cas, le mandataire social (PDG, DG, gérant minoritaire) peut avoir une double qualité de mandataire social et de salarié, avec toutes les garanties attachées au contrat de travail. Ce cumul est soumis à des conditions strictes : le contrat de travail doit répondre à un emploi effectif rémunéré, distinct du rôle de mandataire social. Le dirigeant salarié doit être lié à la société par un lien de subordination, ce qui exclut les dirigeants majoritaires.
Contrat de travail et assurance chômage
Un mandataire social n’a pas droit à l’assurance chômage. Seuls, les dirigeants pouvant cumuler leur mandat social avec un emploi salarié peuvent prétendre à ce régime. En pratique, il s’agit uniquement des mandataires sociaux minoritaires.
Toutefois, pour que le contrat de travail soit validé par Pole Emploi, il faut :
- Qu’il s’agisse d’un véritable emploi, avec des bulletins de salaire,
- Que la fonction salariale exercée soit nettement distincte de la fonction dirigeante ;
- Qu’il existe un réel lien de subordination entre le dirigeant salarié et la société employeur.
En pratique, le dirigeant minoritaire ne doit pas détenir plus de 25 % des droits de vote et ne pas avoir la signature bancaire sur les comptes professionnels de la société. De façon systématique, le cabinet comptable AURUS transmet une étude mandataire à Pole Emploi pour valider la couverture chômage. Sinon pourquoi cotiser tous les mois, si vous n’êtes pas couvert ? autant savoir rapidement si vous êtes éligible ou non.
Différence entre salaires et dividendes ? Comment choisir ?
Le chef d’entreprise peut arbitrer entre une rémunération fixe en salaire, une distribution de dividendes, ou un « mix » des deux … pour cela, nous utilisons un outil d’arbitrage de rémunération avec exemple chiffré des impacts sur la trésorerie de votre entreprise et sur la fiscalité personnelle du dirigeant.
L’avantage du salaire réside dans le fait qu’il procure une couverture sociale stable et des droits à la retraite. En effet, il n’est pas assujetti aux charges sociales en SAS, et seulement en SARL pour tout ce qui dépasse 10% du capital social. Nota : attention de ne pas tomber dans le piège du tout dividende, car avant l’obtention des dividendes, il faut payer de l’impôt sur les sociétés. Et les dividendes ne permettent pas de cotiser pour la retraite.
Rémunérer le compte courant d’associé
Un compte courant d’associé est une somme d’argent mise à la disposition de la société par les associés et rémunérée par des intérêts. Ces intérêts sont déductibles selon la limite définie par le fisc. En cas de taux excessif, les intérêts ne sont pas déductibles et soumis à l’impôt sur les sociétés.
Lorsque les intérêts sont déductibles, ils constituent des revenus mobiliers qui sont soumis à l’IR.
Nota : Les modalités de fonctionnement du compte courant doivent être prévues dans les statuts ou dans un contrat passé entre l’associé et la société, soumis à la procédure des conventions réglementées. Pour la société, le compte courant est un mode de financement généralement moins onéreux que l’emprunt et, lorsqu’il est bloqué, considéré par les banques comme des quasi-fonds propres.
Bénéficier d’avantages en nature
Un dirigeant peut bénéficier d’ « avantage en nature », tel que la mise à disposition d’un véhicule, d’un logement, frais de repas. En effet, Cet AN constitue un élément stratégique de rémunération, car même si soumis à charges sociales, l’avantage attaché est parfois plus intéressant qu’une augmentation de salaire.
Capitaliser sur l’épargne salariale
Le nouveau PER « Plan d’Épargne Retraite » est un cadre fiscal avantageux. En effet, il permet de casser la base soumise à l’impôt sur les bénéfices et également d’éluder des charges sociales sur la partie d’abondement versée par la société. Il permet de se constituer un capital qui va graduellement fructifier. L’entreprise peut verser au dirigeant un abondement pouvant représenter jusqu’à 300% de l’épargne.
Faire financer sa retraite par l’entreprise
Le financement par l’entreprise de sa retraite complémentaire est une pratique très répandue chez les dirigeants de TPE et de PME.
Plusieurs options existent :
- Pour les dirigeants salariés : au sein de régime collectif d’entreprise et donc fiscalement déductible. Il convient d’opter pour un contrat à adhésion obligatoire collégial avec sortie en rente viagère : le contrat dit « article 83 »
- Pour les travailleurs indépendants : le TNS a accès aux outils du contrat Madelin. Ce régime permet une souscription uniquement par le gérant, la cotisation est variable tout au long de l’exercice comptable. En revanche, les droits sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite de ce dernier (sauf cas exceptionnels). La cotisation est déductible fiscalement mais pas socialement, donc réintégrer dans le revenu social.
Pour une sortie en capital, une assurance vie classique peut être préférée. En effet, elle peut s’ajouter au financement de la retraite du chef d’entreprise.
Placez votre trésorerie dans l’immobilier avec la création d’une SCI
La société civile immobilière est un véritable outil patrimonial dont les entrepreneurs ont toutes les raisons de se servir. Le plan juridique et fiscal de la SCI permet de se constituer un revenu foncier. De plus, il permet de s’assurer de revenus complémentaires à moyen terme. L’idée est d’acheter un local professionnel d’activité par une SCI et le louer à son entreprise. Le loyer étant une charge déductible des comptes comptables de l’entreprise. L’avantage pour la société c’est de connaitre son bailleur … Mais aussi la maitrise des travaux d’entretien du local professionnel.
La SCI présente un avantage considérale. Il est un bon outil pour faciliter la cession future de l’entreprise. En effet, il n’intégre pas l’immobilier dans le prix de cessinos. Cela pèse moins dans le financement du rachat d’entreprise. En attendant la cession du parc immobilier (délai de 5 ans), cela permet de générer des revenus fonciers complémentaires. Enfin, cela permet de prolonger l’abattement sur la durée de détention.
Misez sur la cession de votre capital immatériel : votre entreprise
L’un des piliers du patrimoine du chef d’entreprise réside dans la valeur intrinsèque de revente de son entreprise. Pour estimer cette valeur, à ne pas confondre avec le prix de vente, vous pouvez contacter notre cabinet d’expertise comptable AURUS ROANNE et AURUS SAINT-ETIENNE. Opter pour un financement de sa retraite, en ses périodes particulières, représente un aléatoire risqué pour certains secteurs d’activité. Toutefois, en respectant certaines règles et en s’y prenant de façon anticipée, avec un bon expert-comptable ?, il est possible de finaliser une cession permettant de sécuriser définitivement sa retraite.
