Facture BTP : toutes les astuces pour établir une facture
Lorsque vous démarrez votre propre entreprise de bâtiment, dans la région de Roanne et de Saint-Étienne ou plaine du Forez, et que vous devez gérer vos premiers clients, vous tombez vite sur un document incontournable : la facture bâtiment.
Il faut considérer que la méthode de facturation dans le secteur de construction est soumise à de nombreuses règles qui doivent être comprises. Aurus comptabilité de Roanne et de Saint-Étienne, vous explique dans cette page tout ce que vous devez connaître, en tant qu’artisan, sur ce système, afin de vous permettre d’émettre une facture bâtiment à la fois professionnelle et conforme.
Quelles sont les bases à comprendre sur une facture bâtiment ?
Quelle que soit la taille de votre entreprise bâtiment, les règles de facturation sont identiques pour tous les artisans BTP.
La définition d’une facture
Une facture est un document doté d’une valeur commerciale, comptable et juridique, contenant les modalités et les détails de la vente de biens ou de services. Il faut noter que seules les institutions légales (sociétés ou entrepreneurs individuels) sont habilitées à émettre des factures. Peu importe l’activité des professionnels du BTP, tous sont tenus de facturer leurs ouvrages.
Le délai d’établissement d’une facture pour bâtiment
La législation stipule que le délai de facturation ne doit pas excéder un mois. L’idéal est de la créer et de le faire parvenir au client dès l’achèvement des prestations ou la livraison des travaux. Il est également possible de faire une facturation périodique des travaux, ce qui signifie regrouper plusieurs prestations différentes sous une même facture.
Une facture est-elle obligatoire ?
La loi mentionne qu’une facture est impérative lorsqu’elle entre dans les domaines suivants :
- La vente de produits et les prestations de service ;
- Le métier de production, de distribution ou service par des personnes publiques pour leur acquisition personnelle et pour leurs clients professionnels ;
- La vente en ligne à un particulier, entre pays de l’Union européenne ;
- Toute prestation effectuée pour un particulier s’élevant à plus de 25 € TTC ;
- Toutes demandes du client, pour tout montant.
Autrement dit, presque la totalité de vos prestations requiert l’établissement d’une facture. Effectivement, en tant que professionnel en bâtiment, il n’est pas habituel d’avoir une facture s’élevant à moins de 25 €.
Quels sont les différents types de factures dans le bâtiment ?
Les factures dans le secteur de la construction présentent de nombreuses particularités.
Facture d’acompte
Dans l’industrie de la construction, il est courant d’exiger le versement d’un dépôt de garantie ou un acompte sur travaux avant le début de projet. L’acompte versé à la signature du devis équivaut à une partie du montant total du projet, par exemple 30 % du montant total de la facture. Par conséquent, une facture d’acompte doit être émise pour justifier cette opération financière.
Facture de situation de travaux
Les factures de situation de travaux ou situation de chantier sont des documents propres dans le secteur de bâtiment. Cette facture intermédiaire peut échelonner les paiements des travaux, permettant une meilleure estimation de son niveau d’avancement.
Facture d’avoir
La facture d’avoir, appelée également « note de crédit » en comptabilité sert à modifier une facture initiale, elle permet de :
- Corriger son montant à la suite d’une erreur
- Diminuer le coût de la facture antécédente (avoir commercial)
- Annuler complètement la facture initiale
Facture d’autoliquidation
Dans l’industrie de la construction, les factures d’autoliquidation sont utilisées pour les projets de sous-traitance. En effet, du fait du mécanisme d’autoliquidation de la TVA, les sous-traitants ne sont pas assujettis à la TVA sur les travaux réalisés pour le compte de leurs donneurs d’ordre. Les factures de sous-traitance disposent donc de nombreuses caractéristiques.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture bâtiment ?
Tout comme les devis de travaux, les factures de construction doivent contenir un certain nombre de mentions légales afin de respecter la loi. Il est donc indispensable de faire apparaître toutes ces mentions lors de votre création de factures. En cas d’omission, lors d’un contrôle, peut vous engendrer une sanction.
- Informations détaillées de votre entreprise
- Coordonnées du client
- Numéro du bon de commande
- Date d’émission et numéro de facture bâtiment
- Date concrète de la livraison des travaux
- Désignation et description de chaque prestation, matériel, matériau et main-d’œuvre engagée sur le site
- Prix unitaires HT de chaque élément de l’ouvrage
- Montant total HT et montant TTC
- Toutes les TVA relatives aux ouvrages
- Toutes conditions spécifiques à l’ouvrage : montant de l’acompte éventuel, retenue de garantie éventuelle, réduction/rabais/ristourne si applicable, etc.
- Conditions générales de vente et de paiements : mode de paiement, échéance, pénalités de retard, montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement…
- Informations sur les éventuelles assurances bâtiment, comme la garantie décennale, coordonnée de l’assureur ou du garant et les couvertures de la garantie
- Si le vendeur est exonéré de TVA, il faut mettre la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Cas d’une facture de sous-traitance, la mention « autoliquidation »
Quelles sanctions en cas de négligence aux obligations ?
En cas de non-respect de ces obligations, chaque mention omise ou erreur est punie d’une amende de 15 €. Toutefois, elle n’excède pas ¼ du montant total de la facture. Les sanctions peuvent s’élever jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 € pour les entreprises ou personnes morales.
Utilisation de logiciel de facturation pour bâtiment
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