Guide sur le certificat RGE pour les artisans
Le label ou le certificat RGE a été créé par l’État en 2011 afin de donner des opportunités aux artisans du btp d’officialiser leurs compétences et leur engagement dans le secteur de l’énergie renouvelable. Vous êtes professionnel de bâtiment et vous souhaitez obtenir une qualification RGE pour votre société ? L’équipe du cabinet comptable Aurus, de Roanne et de Saint-Étienne vous fait le point sur le label RGE.
Qu’est-ce qu’un certificat RGE ?
Le certificat Reconnu Garant de l’Environnement ou RGE, est un label de qualité octroyé à une entreprise BTP. Ce document atteste certifie que l’artisan ou la société en bâtiment détient des compétences nécessaires pour effectuer des travaux de construction d’efficacité énergétique. Valable pour une durée de 4 ans, le label RGE doit faire l’objet d’un renouvellement chaque année. Après les 4 ans, le certificat doit être révisé auprès de l’institution de formation.
Au niveau du client, faire appel à un entrepreneur RGE ouvre des droits à différentes aides publiques afin de financer des travaux de rénovation énergétique.
Le label est délivré aux entrepreneurs, selon leur domaine d’activité, par différents organismes de certification et de qualification accrédités :
- Qualibat RGE
- Qualit’ENR
- Qualifelec
- Qualitec
- Certibat
- Qualisol
- Qualibois
- Eco-Artisan
- QualiPV
- QualiPAC
- Qualiforage
- Chauffage
Quels sont les avantages pour devenir RGE ?
En tant qu’artisan dans le secteur du bâtiment, l’obtention d’un label RGE est une marque de qualité. Elle permet d’apporter un levier de poids pour persuader de nouveaux clients de vos prestations de construction ou de rénovation.
Les atouts de la certification RGE pour une entreprise BTP
La demande de qualification RGE permet à un professionnel de bâtiment de :
- Mettre en avant vos compétences et votre savoir-faire,
- Fonder votre autorité et votre crédibilité dans le secteur des énergies renouvelables,
- Faire bénéficier votre clientèle d’avantages fiscaux,
- Être compétitif avec les autres artisans certifiés,
- Signer davantage de contrats et développer votre chiffre d’affaires,
- Disposer d’une meilleure visibilité sur les sites réservés aux particuliers
L’intérêt du label RGE pour vos clients
Les clients faisant appel à un professionnel BTP labellisé RGE peuvent bénéficier de divers avantages également :
- Profiter de certains avantages fiscaux, attribués selon le principe de « l’éco-conditionnalité ».
- Tirer profit de trois types de subventions : l’éco-prêt à taux zéro, le Crédit d’Impôt de Transition Énergétique CITE (sous réserve d’éligibilité) et la prime de transition énergétique
Quelles sont les conditions pour être éligible au label RGE ?
Pour l’artisan du bâtiment
Pour pouvoir obtenir le certificat RGE, le professionnel du BTP doit remplir un certain nombre de critères déterminés par l’État :
- Souscrire à l’assurance décennale
- Donne une formation, au moins, à un effectif de l’entreprise, présenté comme « référent technique » ;
- Réaliser, au minimum 2 chantiers dont l’activité concerne l’objet de la certification, au cours des 4 années précédentes ;
- Passer à un audit de chantier pendant les deux années suivant la procédure de labellisation.
En outre, vous serez appelé à justifier la solvabilité et la stabilité juridique et administrative de votre société. La qualité de vos prestations, ainsi que le respect des normes techniques en vigueur sont également à considérer.
Pour les travaux touchés
Les travaux éligibles relèvent donc l’installation de :
- Machines de pompes à chaleur,
- Chaudières à micro-cogénération gaz ou à condensation,
- Appareils échangeurs de chaleur souterraine de pompes à chaleur géothermique,
- Matériaux d’isolation thermique (volets isolants, parois vitrées et parois opaques),
- Dispositifs de chauffage utilisant de l’énergie solaire, du bois ou autre énergie biomasse
- Équipement d’approvisionnement d’eau chaude sanitaire exploitant de l’énergie solaire du bois ou autre énergie biomasse
Le label RGE et la sous-traitance
En termes de sous-traitance, les conditions sont essentiellement pareilles. Si vous souhaitez sous-traiter une partie de vos travaux, l’entrepreneur sous-traitant doit lui aussi être certifié du label RGE et vice versa.
Comment obtenir le certificat RGE ?
Pour avoir la certification et pour devenir artisan RGE, il faut respecter les étapes suivantes :
1. Choisir l’organisation de qualification
Choisissez la marque de qualité qui correspond le plus à votre activité et prend contact avec l’organisation accréditée.
2. Suivre la formation prévue
Un collaborateur, au minimum, au sein de l’entreprise doit suivre la formation donnée par l’organisme.
3. Entamer les démarches de qualification
Montage d’un dossier de candidature à transmettre auprès de l’organisme correspondant. Il faut être minutieux, complétez bien tous les éléments justificatifs administratifs, financiers, juridiques et légaux requis.
4. Obtenir la certification/qualification
Vous obtenez à présent le précieux label. Notez bien qu’il doit être renouvelé tous les ans pendant sa durée de validité de 4 ans, sous réserve de maintenir les conditions d’attribution.
5. Passer à un audit de chantier
Au cours des deux ans après l’obtention de la qualification RGE, vous devez réussir l’audit visant à contrôler la bonne conformité des travaux, sur l’un de vos chantiers.
Combien coûte un certificat RGE ?
Le prix d’une certification RGE varie d’un organisme à l’autre, en fonction de plusieurs facteurs :
- Du tarif de la formation,
- Des frais de montage de dossiers,
- Des frais d’instruction,
- De la cotisation forfaitaire par an,
- Des vérifications de réalisation ;
- De dispositions spécifiques.
Le tarif du label RGE dépend également des critères propres à l’entreprise, tels que sa taille, son effectif global, son chiffre d’affaires, etc.
À titre d’exemples :
- Avec RGE Qualibat, le prix s’affiche en moyenne entre 240 et 550 €/an. En plus de cela s’ajoute le tarif annuel du label, soit 100 €/an pour une TPE de moins de 5 personnes.
- Concernant Qualifelec, préparez un budget d’environ 240 €, dont 90 € pour le montage de dossier et 150 € de dépenses administratives.
- Pour Qualit’EnR, le coût par label est de 124 € HT/an, 62 € de frais d’instruction annuels et 62 € de frais d’instruction spéciaux.
- Le label Éco Artisan coûte 153,28 € HT dont s’ajoutent encore des frais d’achat du logiciel de bilan énergétique, ainsi que d’une cotisation annuelle.
Il faut également prévoir entre 250 et 400 € pour la réalisation de l’audit de contrôle chantier à effectuer dans les deux années qui suivent l’octroi du certificat.
Faire appel à un professionnel de secteur du bâtiment pour obtenir un label RGE
Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires, sur la certification RGE. Pour entamer avec sérénité les procédures de vos prochains travaux d’efficacité énergétique, faites-vous accompagner par Aurus, notre cabinet d’expertise comptable sis à Roanne et à Saint-Étienne. Notre équipe, expert dans le secteur de l’artisanat, sera mise au service de votre projet de qualification RGE et pourra vous conseiller sur l’établissement de budget à investir dans le programme.
Nos agents spécialisés seront présents dans toutes les étapes d’obtention du label RGE :
- Choix de l’organisation de qualification
- Montage de dossier de candidature pour impressionner les organismes de certification
- Rappel par an pour le renouvellement du certificat
- Audit pour la bonne conformité des ouvrages
