L’ADS, la clé indispensable pour exercer en Taxi

Si vous ambitionnez d’exploiter une activité de taxi, l’obtention d’une Autorisation de Stationnement (ADS), aussi appelée « licence de taxi », est obligatoire pour exercer légalement et accéder à la maraude — le droit exclusif de charger des clients sur la voie publique dans votre commune de rattachement. Cette condition fait toute la différence avec la profession de VTC, soumise à d’autres règles et moins centrée sur ce précieux sésame.
Chez Aurus, cabinet d’expertise comptable dédié aux indépendants du transport, nous savons que le vrai parcours du combattant commence dès la question du mode d’accès à la licence : ADS gratuite par la mairie (après parfois des années d’attente) ou achat à prix fort sur un marché strictement encadré ? Cette décision a un impact immédiat sur votre stratégie, votre patrimoine et votre avenir professionnel.

Avant tout : l’examen et la carte professionnelle taxi, vos prérequis

Impossible d’accéder à une ADS sans avoir réuni deux éléments clés :
⦁ Le CCPCT, Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi, décroché via un examen obligatoire.
⦁ La carte professionnelle de conducteur de taxi, à solliciter auprès de la Préfecture sous 3 mois après réussite de l’examen.
Avec ces deux sésames, vous pourrez ensuite prétendre à une ADS en tant qu’exploitant indépendant, ou exercer en tant que salarié ou locataire pour le compte d’un titulaire.

 

Obtenir une ADS gratuite depuis 2014 : un modèle sécurisé… mais non cessible

ADS gratuites et la Loi Thévenoud : un nouveau cadre

Depuis octobre 2014, la fameuse « loi Thévenoud » prévoit que les nouvelles ADS attribuées gratuitement par les mairies sont incessibles : nul ne peut donc les vendre ni les acheter après coup. Ce modèle évite la spéculation et protège l’accès au métier, mais impose quelques contraintes :

⦁ Durée : ADS valable 5 ans, renouvelable.
⦁ Aucune valeur patrimoniale : impossible de valoriser la licence à la revente.

Liste d’attente : mode d’emploi et conditions

Obtenir une ADS gratuite, c’est souvent accepter une attente de plusieurs années, surtout dans les grandes agglomérations :
⦁ Inscription obligatoire en mairie (ou préfecture de police à Paris) avec :
⦁ Carte pro du département concerné
⦁ Non-détention actuelle d’ADS
⦁ Une seule inscription possible sur le territoire national
⦁ Demande à renouveler annuellement par lettre recommandée
⦁ Priorité donnée aux pros justifiant d’au moins 2 ans d’activité conducteur sur les 5 dernières années

Acheter une ADS : le modèle cessible avant 2014… Encore possible mais surveillé

Plafonner l’attente : acheter, à quel prix et à quelles conditions ?

Si votre stratégie privilégie l’accès rapide à la profession, sachez qu’il reste possible d’acheter une ADS, à condition qu’elle ait été délivrée avant le 1er octobre 2014. Ce marché demeure très réglementé, et le prix varie fortement selon la ville, la demande, et la conjoncture liée aux plateformes VTC.

⦁ Exemple concret : À Paris, prix moyen autour de 132 275 € en 2023
⦁ Fixation du prix : Totalement libre, transaction de gré à gré.
⦁ Mutation sous condition :

⦁ ADS déjà revendue : exploitation depuis 5 ans minimum
⦁ ADS jamais revendue : exploitation depuis 15 ans minimum

Exceptions :
⦁ Décès ou inaptitude du titulaire : dérogation possible
Chaque transaction doit être déclarée à l’administration avec toutes les mentions obligatoires.

Impacts comptables : gérer sa licence avec Aurus

Il est crucial de sécuriser le traitement comptable de votre licence selon son mode d’acquisition :
⦁ ADS achetée pré-2014 : inscrit en immobilisations incorporelles à l’actif du bilan (compte 205) à son prix d’achat, non amortissable mais soumis à un test de dépréciation annuel.
⦁ ADS gratuite post-2014 : non cessible et non valorisable comptablement, donc absente de l’actif du bilan.
La perte, le retrait, ou la cessation de l’activité (notamment après perte de la carte pro, décès, ou inaptitude) entraînent aussi la perte du bénéfice de la licence.

Conclusion et conseil Aurus : sécurisez votre avenir taxi

Le choix entre attente d’une ADS gratuite et investissement immédiat façonne durablement votre situation patrimoniale, vos capacités de transmission et vos possibilités comptables. N’oubliez jamais la règle d’or : quelle que soit sa provenance, l’ADS requiert le strict respect des obligations réglementaires et la maîtrise de toutes les conséquences fiscales et comptables.

Avec Aurus, cabinet comptable spécialiste du secteur taxi/VTC, bénéficiez :

⦁ D’un accompagnement professionnel sur votre projet d’acquisition ou de cession d’ADS
⦁ D’une sécurisation optimale de vos obligations et de la gestion de votre patrimoine
⦁ D’un accès à une plateforme digitale simple et sécurisée

Vous souhaitez clarifier votre démarche, sécuriser votre investissement ou anticiper la cession future de votre ADS ?
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FAQ : Tout savoir sur l’obtention et la gestion de la licence de taxi (ADS)

Quels sont les prérequis pour demander une licence de taxi ?
Vous devez d’abord réussir l’examen du CCPCT (Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi) et obtenir une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre département.

Peut-on demander une licence gratuite et en acheter une en même temps ?
Non, la réglementation interdit d’être inscrit sur plusieurs listes d’attente ou de détenir déjà une ADS au moment de toute nouvelle demande.

Combien de temps faut-il attendre pour obtenir une ADS gratuite ?
Le délai dépend fortement de la commune : il peut varier de quelques mois à plusieurs années, selon la demande locale.

Une ADS gratuite obtenue après 2014 est-elle cessible ?
Non, les ADS délivrées gratuitement après octobre 2014 ne peuvent plus être revendues, elles sont strictement incessibles ; elles sont attribuées nominativement pour une période de 5 ans renouvelable.

Quelles sont les conditions pour acheter une ADS ?
Vous ne pouvez acheter qu’une ADS délivrée avant octobre 2014, auprès d’un titulaire respectant les délais réglementaires d’exploitation (5 ou 15 ans selon les cas), via une transaction déclarée à l’administration.

Dois-je comptabiliser ma licence dans mon actif ?
Uniquement si vous avez acquis une licence cessible (pré-2014). Elle sera alors inscrite à l’actif en immobilisation incorporelle. Les licences gratuites post-2014 ne s’enregistrent pas à l’actif.

Témoignages clients

“J’ai pu acheter sereinement ma licence de taxi grâce à l’analyse d’Aurus. Les conseils personnalisés sur le plan comptable et fiscal m’ont vraiment évité de nombreux pièges – je recommande sans hésiter pour le business plan !”
— Hassan B., Taxi à Lyon

“Après deux ans d’attente, la mairie m’a enfin attribué mon ADS. Aurus a géré tout le suivi comptable, du premier jour à l’immatriculation. Simplicité et sécurité, tout est géré en ligne. Merci !”
— Salima R., Taxi indépendante à Nice

Je ne connaissais rien au rachat d’une licence. Aurus m’a accompagné pour clarifier les règles et optimiser mon exploitation – précieux soutien !”
— Jean-Marc T., ex-salarié devenu artisan taxi Paris

 

Vous avez une question spécifique ou un projet de création ou de transmission de licence ? Nos experts Aurus vous accompagnent de A à Z pour sécuriser chaque étape.
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