Tout savoir sur le procès-verbal de réception de travaux
La réception des travaux indique la fin de votre chantier de construction à proximité de Roanne et de Saint-Étienne. Cette phase primordiale s’exprime sur un document appelé procès-verbal (PV) de réception de travaux. Émis par votre commanditaire de projet, le PV de réception de travaux certifie la conformité du chantier effectué par votre entreprise de BTP. Aurus, le cabinet comptable implanté à Roanne et Saint-Étienne, vous détaille dans cet article tout ce que vous devez savoir sur un procès-verbal de fin de chantier.
Qu’est-ce qu’un procès-verbal de réception de travaux ?
Le PV de réception de travaux est une procédure administrative indiquant la fin des travaux sur un chantier de construction. Il enregistre de façon officielle la livraison d’un chantier de l’entreprise de bâtiment au particulier commanditaire des travaux. Ce PV fait office de document écrit prouvant sa réalisation correcte ou incorrecte par rapport aux détails mentionnés dans le devis initial.
PV de fin de chantier : qui le rédige ?
Le PV de réception de travaux concerne au moins les deux parties contractantes : le particulier commanditaire d’ouvrage qui remplit le procès-verbal et vous, l’entrepreneur. Quelques fois, une tierce personne participe dans le projet de construction, par exemple un architecte. Son assistance peut être également nécessaire au moment de la réception des travaux. Pour conférer une valeur juridique au PV, la signature de tous les participants doit être y apposée.
Le PV de réception de travaux : une obligation ?
Jusqu’à présent, aucune loi n’oblige la concrétisation d’un PV de réception de travaux. Cependant, vis-à-vis du client, il est fortement conseillé d’en réaliser un. D’autre part, ce document est également essentiel pour faire engager les différentes garanties légales vous associant, en tant qu’artisan BTP, à vos travaux : garantie de parfait achèvement (GPA), garantie biennale et garantie décennale.
Quels sont les différents cas après émission PV de réception de chantier ?
La procédure de réception de travaux peut engendrer plusieurs cas de figure.
PV d’achèvement de chantier accepté sans réserve
Le maître d’ouvrage ne relève aucun défaut apparent dans votre ouvrage. Il est satisfait des travaux et approuve le chantier. Les deux parties signent le papier à l’unisson, on dit que le PV de réception de travaux est accepté sans réserve. À ce moment, le contrat se termine, vous êtes déchargé de vos obligations et la responsabilité de l’ouvrage passe officiellement aux mains de votre client.
PV de fin de travaux accepté avec réserve
Si le client constate des désordres dans les travaux, il peut approuver la réception du chantier tout en mettant des réserves qui vont être mentionnées dans la section, prévue à cet effet, du procès-verbal. Ensuite, les deux parties vont trouver un compromis sur le délai à accorder pour la rectification des défauts de chantier.
PV achèvement de chantier refusé
Lors des constats, si le commanditaire de projet relève que vous n’avez pas respecté les termes du contrat, il est libre de refuser la réception des travaux. Voici les motifs qui peuvent autoriser un refus de réception de chantier :
- Nombre considérable de malfaçons,
- Détails du devis non effectués,
- Vices ne permettant pas le bon fonctionnement de la construction,
- Les travaux ne sont pas conformes aux normes en vigueur.
Absence de PV de réception des travaux
La jurisprudence peut déclarer la réception des travaux comme implicite en cas d’absence d’un PV de fin de chantier. Cependant, les deux situations ci-après doivent aussi s’appliquer :
- Le client s’installe déjà sur les lieux,
- Le professionnel BTP a perçu le paiement intégral du montant du contrat.
Que doit contenir le PV de réception de travaux ?
Le PV d’achèvement de chantier prend un statut légal après signature. Il est utile de savoir comment le remplir convenablement pour empêcher les éventuels litiges avec votre compagnie d’assurance ou votre client.
Les comptables d’Aurus, spécialistes dans le secteur BTP sont disponibles pour vous aider à compléter correctement votre PV. Il est à noter qu’il faut faire plusieurs PV lors de la réalisation d’un grand chantier. Chaque procès-verbal de fin de chantier va ainsi correspondre aux différents ouvrages du projet.
Les mentions obligatoires du PV de réception
Voici les éléments de base à apparaître sur un PV :
- Les coordonnées ou dénominations de chaque partie ;
- La date de fin de chantier,
- L’adresse physique du site de construction concerné,
- L’existence ou non de réserves, et leur description en détails,
- La signature des deux parties.
La description des réserves
Si le particulier commanditaire des travaux aperçoit des malfaçons lors des vérifications, il est tenu de les décrire, le plus précis possible, dans la zone du document attribuée aux réserves. Ensuite, il doit mentionner le délai de levée des réserves qui a été décidé au préalable à l’unanimité avec vous, son entrepreneur.
Le PV de levée des réserves
Une fois les défauts réparés, vous et votre client devez réaliser une nouvelle réception des travaux au cours de laquelle un PV de levée des réserves est à remplir. Se trouvant en annexe du PV initial ou à part, ce levé de réserves confirmera la validité des travaux finaux et la réception définitive de chantier.
Modèle de PV de réception de travaux
Si vous êtes à la recherche d’un modèle de PV de réception de travaux pour votre chantier de construction implanté aux environs de Roanne ou à Saint-Étienne, il existe plusieurs types de modèles téléchargeables en ligne. Il faut tout simplement choisir un procès-verbal qui répond à toutes les normes en vigueur dans le domaine du BTP.
Dans le cas où vous êtes incertain de la conformité du devis retrouvé en ligne, rapprochez-vous de notre cabinet comptable Aurus de Roanne et de Saint-Étienne. Votre comptable, expert dans tous les secteurs professionnels libéraux, notamment dans le bâtiment, vous aidera sur le montage d’un PV de fin de chantier. Avec Aurus Compta, vous allez pouvoir télécharger et imprimer le PV approprié à votre réception de chantier.
Une fois le document téléchargé et imprimé, il ne vous reste plus qu’à le remplir avec votre maître commanditaire lors de votre réception des travaux.
