Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale BTP
L’assurance décennale est une garantie indispensable pour les artisans du bâtiment. Elle est surtout évoquée pour des œuvres de construction ou des travaux d’aménagement de bâtiments.
Cette garantie sert à prendre en charge les frais des réparations en cas de dommage affectant des travaux de construction, pour une durée de 10 ans, après réception du chantier.
En tant qu’artisan en bâtiment dans la région de Roanne ou de Saint-Étienne Veauche, vous en savez peu sur cette assurance primordiale ? Nous allons vous expliquer ce que couvre exactement une garantie décennale, pour qui elle est imposée et comment prendre une assurance décennale pour votre entreprise BTP.
Pour qui la responsabilité décennale est-elle obligatoire ?
Selon la loi 78-12 du 4 janvier 1978, appelée également loi Spinetta relative à la responsabilité et l’assurance immobilier, toutes entreprises BTP ou artisans bâtiments sont soumis à la responsabilité décennale.
Cette législation spécifie que lorsqu’un entrepreneur réalise des travaux de construction, il engage sa responsabilité envers le client ou le maître d’ouvrage sur la sécurité et la qualité des travaux réalisés durant les 10 années suivant la date de réception des travaux.
Vous devez indemniser les coûts sur les réparations nécessaires en cas de sinistres liés à la stabilité, la rigidité et l’équilibre de la construction : murs, plafonds, charpentes, mauvaise isolation thermique, court-circuit électrique, infiltration d’eau, dégât des eaux, etc.
Adhérer à ce type d’assurance peut vous paraître compliqué ? Aurus comptable de Roanne et de Saint-Etienne peut vous aider à bien choisir votre assurance décennale et vous faire accompagner. En effet, nous pouvons vous assister pour trouver un contrat adapté à vos attentes et à votre budget.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale aide à protéger à la fois les intérêts de votre société et celle du client. Elle fournit deux types de garanties pour vous couvrir sur différents niveaux.
La garantie dommage-ouvrage
Ce type de garantie rembourse les frais des réparations sur le sinistre affectant les travaux sur le chantier.
La responsabilité civile professionnelle
Cette garantie couvre les frais juridiques et les éventuelles indemnités à régler, en situation de procès ou de recours de justice par le maître d’ouvrage afin de recevoir des dommages et intérêts. À part la souscription à l’assurance décennale avant le début des travaux, il est indispensable de joindre une attestation de garantie décennale à tous vos devis et factures. Ceci permet de valider la garantie lors des constats des dommages.
Nos agents restent joignables pour vous conseiller ou pour répondre à toutes questions relatives à votre contrat d’assurance décennal pendant toute sa durée.
Quel est le prix d’une assurance décennale ?
Il est difficile d’estimer le prix exact d’une assurance décennale. En effet, celui-ci varie selon les assureurs ainsi qu’un grand nombre de facteurs relatifs à votre société BTP.
Les critères influant le coût d’une garantie décennale
Pour avoir une évaluation de prix d’une garantie décennale, les compagnies d’assurance se basent généralement sur différents facteurs.
- La nature de votre activité qui peut résulter des différences de prix. Effectivement, le risque de sinistre et l’étendue des dommages possibles sont plus élevés pour certaines activités que pour d’autres.
- Le nombre du personnel impacte également le coût de l’assurance. Une entreprise ayant plusieurs employés payera une assurance plus onéreuse qu’un auto-entrepreneur.
- L’ancienneté, le taux de sinistre enregistré par votre entreprise et les certifications obtenues font partie également des critères d’estimation de tarif d’assurance. Plus vous dotez de plus de compétences et d’années d’expérience, plus les assureurs seront susceptibles de proposer des prix intéressants.
- Le chiffre d’affaires réalisé par votre société de bâtiment est également un élément clé. En effet, il définit l’important de votre entreprise BTP du point de vue de taille et d’efficacité. Ce chiffre d’affaires permet de mesurer la quantité de chantiers à prendre en charge sur une année.
- Les types de garanties et les formules choisies viennent en évidence enchérir le coût de l’assurance.
Ainsi les compagnies d’assurances vont vous demander un montage financier et administratif complexe afin qu’elles disposent de tous les éléments des points suscités. Nos experts en chiffres sont disposés à vous épauler pour dresser tous les dossiers indispensables.
Le prix moyen des assurances décennales
Afin de vous fournir un aperçu sur le tarif moyen d’une assurance décennale, voici les prix observés, par année, pour quelques catégories de métiers BTP :
- Société de plomberie : le coût moyen d’une garantie décennale pour un auto-entrepreneur peut s’afficher entre 1 000 et 1 400 €. Quant à une moyenne et grande entreprise, il peut atteindre jusqu’à 5 000 €.
- Entreprise d’électricité : un artisan entrepreneur peut payer une assurance décennale entre 600 à 1 000 €. Pour une entreprise d’un chiffre d’affaires d’environ 400 000 €, le prix de l’assurance construction oscille les 4 500 €.
- Couvreur : un professionnel couvreur peut payer une assurance décennale entre 1 700 et 2 200 €.
- Entreprise de maçonnerie : cette catégorie de métier paie une prime d’assurance annuelle entre 2 000 et 6 000 €.
Il faut savoir qu’en cas de non-souscription à l’assurance décennale, vous risquez de payer une amende considérable à hauteur de 75 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à un an.
Comment bien choisir une meilleure assurance décennale ?
Le contrat d’assurance de responsabilité civile décennale découle d’une compagnie d’assurance à une autre. Certaines offrent des clauses simples, affectant les dommages plus fréquents sur le site de construction. Ce qui laisse les maîtres d’ouvrage dans le doute et peut engendrer des poursuites judiciaires. D’autres assureurs garantissent tout de même des contrats plus vigoureux. Devant cette différence, il est important d’émettre différents devis et de comparer les différentes offres afin de choisir le contrat le plus approprié à votre société. Il est astucieux d’opter pour des comparateurs d’assurances en ligne pour ne pas retarder, tel qu’AS360.
Faire une comparaison d’offres d’assurances peut prendre du temps, sans parler des interminables négociations avec les assureurs. Aurus, notre cabinet comptable installé à Roanne et à Saint-Étienne Veauche s’occupe de cette tâche fastidieuse et vous offre un gain de temps et de conseils selon vos besoins. Nous nous intéresserons seulement aux garanties nécessaires à votre métier.
Le système de bouche à oreille est également une option à ne pas négliger. Prenez compte des avis des artisans de votre réseau pour connaître les assureurs locaux convenables.
