Comment faire une facture d’acompte dans le BTP ?
Réclamer le paiement d’un acompte sur les travaux au propriétaire du chantier à Roanne ou Saint-Étienne est une pratique très habituelle dans le domaine de la construction. En tant qu’artisan, utiliser ce système de paiement échelonné signifie validation définitive du chantier et apport de trésorerie.
Toutefois, le système d’acomptes est strictement réglementé, il est donc crucial de comprendre la réglementation appliquée et la bonne démarche. Aurus compta, expert comptable implanté à Roanne Mably Riorges, Saint-Étienne Saint-Galmier et ses environs, vous explique, sur cet article, de façon claire la création d’une facture d’acompte dans le BTP
Un acompte : de quoi s’agit-il ?
L’acompte est une sorte d’avance exigée par un prestataire de service ou un commerçant à son client de lui payer avant de commencer sa prestation ou d’exécuter sa commande. Pour un professionnel BTP, l’acompte s’implique habituellement au moment d’approbation du devis ou avant le début des travaux.
Il ne faut pas confondre les acomptes avec les situations de travaux qui sont des factures intermédiaires émises selon l’avancement progressif des travaux lorsqu’une construction ou une rénovation se déroule sur une longue période.
Le montant estimé de l’acompte correspond généralement à un coefficient du montant total de la facture. Ce pourcentage est ensuite défalqué du solde à payer lorsque les travaux sont achevés et livrés.
L’acompte sur devis est-il une obligation ?
Selon l’article 91 du Code des Marchés Publics, la demande d’un acompte est facultative. Un artisan est donc libre d’exiger ou non, un acompte à son client. Cependant, il est conseillé, car il dispose d’un double objectif : approuver officiellement le contrat et servir en trésorerie.
Dans le secteur bâtiment, cette avance est utilisée fréquemment à prendre en charge une partie des frais engagés lors du commencement du chantier :
- coûts de déplacement,
- installation d’équipement et du matériel,
- achat des marchandises, des produits et matières premières,
- concrétisation du planning prévisionnel des ouvrages,
- gestion du personnel, etc.
Quand verser un acompte sur travaux ?
L’avance est généralement perçue en amont d’un chantier ou d’une prestation de service dans le BTP. Elle est encaissée juste après la validation du devis des travaux.
Le devis signé par le client, avec la mention « bon pour accord, devis reçu avant l’exécution des travaux », est converti en un authentique contrat engageant les deux parties. C’est une manière de confirmer la négociation et d’autoriser l’artisan à lancer les travaux.
Certains professionnels de la construction préfèrent demander 2 versements distincts. Le premier est à la signature du devis et le second au début des travaux.
Quelle somme pour un acompte sur travaux ?
À propos du montant de l’acompte sur travaux, il ne comporte aucune réglementation sur le taux de calcul. Dans la pratique, la somme des acomptes peut aller de 20 à 40 % de la somme globale mentionnée dans le devis. Encore plus rares, certains professionnels choisissent de fixer une valeur fixe en euros.
Au cas où deux acomptes successifs sont réclamés, le coefficient global demeure le même :
- de 10 à 20 % pour l’avance au moment de la signature du devis
- de 30 à 40 % pour l’avance au début des travaux.
Les comptables de notre cabinet Aurus de Roanne et Saint-Étienne sont disponibles pour vous conseiller sur le pourcentage à choisir lors de votre transaction avec votre client en lien avec le métier exercé.
Annulation des travaux : un acompte doit-être remboursé ?
Le principe du règlement de l’acompte travaux est irrévocable, même en cas de résiliation du chantier. La loi stipule donc que si le client revient sur sa décision et désire résilier le contrat, il ne recevra plus le montant déjà payé pour acompte. Par contre, si c’est l’artisan qui se désengage du chantier ou que les travaux indiqués dans le contrat n’ont pas été réalisés pour X raisons, alors il est tenu de rembourser l’avance versée au client.
Cependant, il peut avoir lieu un délai de rétractation après la signature du devis des travaux. Par exemple, vous avez contracté avec un client à distance, ce dernier peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours. S’il change d’avis pendant ce délai, vous êtes obligé de rembourser l’acompte sur travaux qu’il vous a déjà réglé.
Pourquoi demander un acompte ?
L’avance sur devis est un moyen pour les professionnels de la construction de protéger les intérêts financiers de l’entreprise contre les éventualités inconvenantes pouvant découler des clients. Alors que commencer des travaux demande un véritable investissement sur plusieurs niveaux, c’est la raison pour laquelle un acompte est utile et réduit les dépenses engagées par l’artisan au début du projet.
Cette méthode est également un excellent moyen de réduire les risques d’impayés. Cela garantit que le client dispose des fonds nécessaires pour régler une partie du service à l’avance.
Selon les cas de figure, les avances sur travaux s’avèrent également intéressantes vis-à-vis du client. Effectivement, le système lui permet d’étaler les paiements sur des semaines ou des mois. Cela évite de décaisser un montant considérable d’un seul coup.
Facturation d’acompte travaux : les règles à suivre
Comme toute opération financière, la demande et le versement d’un acompte sont réglementés rigoureusement.
Spécifier l’acompte dans le devis
Si vous souhaitez demander une avance au client, celui-ci doit être précisé dans le devis. En effet, les modalités de paiement et les montants des acomptes demandés en début de chantier font partie des informations obligatoires du devis de travaux.
Au cas où vous avez oublié de le mentionner dans le devis et que votre client a signé, vous ne pourrez alors le modifier qu’avec l’approbation du maître d’œuvre. Cependant, le client a le droit de refuser et vous ne pourrez pas demander d’acompte.
Un document obligatoire
Pour justifier de l’acompte versé par le client, conformément à l’article 289 du code général des impôts du 1er janvier 2004, sur le plan comptable, une facture d’acompte correspondant au montant perçu doit être émise. Cette facture doit inclure les détails de la TVA avec le pourcentage et le montant équivalent ou la mention de non-assujettissement à la TVA si telle est votre situation.
Facturation d’acompte travaux : comment faire ?
Lors de l’établissement d’une facture d’acompte sur devis, il faut s’assurer qu’elle soit conforme et respecte bien les réglementations de facturation.
Les mentions obligatoires
La facture d’acompte obéit à la même réglementation qu’une facture classique et doit comporter des spécifications identiques. La facture d’acompte dispose quand même de ses caractéristiques. Elle doit comporter obligatoirement les mentions complémentaires :
- le terme « facture d’acompte »
- l’inscription « acompte de X % sur devis n° XXX »
- en cas d’acomptes multiples, « acompte n° 1 de X % sur devis n° XXX ».
Facture d’acompte : avec ou sans TVA ?
Pour une prestation de services où vous êtes redevable, la TVA est exigible, ainsi vous êtes tenu de l’indiquer sur votre facture d’acompte.
Facture finale
À la livraison des prestations et des travaux, vous allez éditer une facture finale désignant le solde restant à payer au client. Cette facture définitive doit obligatoirement indiquer toutes les factures d’acomptes établies en amont et venant en réduction. La facture de solde doit aussi mentionner clairement que ces avances diverses ont été soustraites de la somme totale à payer.
Facturation d’acompte travaux : éditer avec un logiciel de facturation BTP
Afin de limiter les erreurs et les oublis lors de l’émission d’une facture d’acompte, nous vous recommandons d’utiliser un logiciel de facturation spécialisé pour les artisans. L’utilisation de ce logiciel d’établissement de facture au lieu de rédiger à la main vos documents est très avantageuse, elle vous permet de :
- vous concentrer sur vos travaux
- développer votre activité
- gagner un temps précieux au quotidien
Vous ne savez pas comment manipuler un logiciel de facturation BTP. Contactez notre cabinet AURUS, situé à Rouanne et Saint-Étienne ou proximité. Nos experts-comptables peuvent vous assister sur l’édition de vos factures d’acompte, ainsi que vos factures définitives. Nous vous accompagnerons sur l’automatisation de vos tâches administratives et financières. Ce qui permet de réduire le nombre de vos opérations chronophages.
L’assistance de nos experts en chiffre est indispensable, car rédiger des factures demande du temps et de minutie, afin de n’omettre aucun détail. N’hésitez pas à nous contacter ou à nous rendre visite dans nos locaux de proximité à Roanne et à Saint-Étienne pour établir des documents légaux en peu de temps et sans faire d’erreurs. Amis entrepreneurs Roannais ou Stéphanois, Appelez nous !
