Avenant au devis en BTP : quand et comment le réaliser ?
Un devis est un document écrit émis par un professionnel du bâtiment proposant la vente de biens ou produits, ou d’une prestation de service, sous des mentions qu’il s’engage à respecter. Parfois, il se trouve des cas où des travaux complémentaires non stipulés sur le devis initial s’avèrent nécessaires sur l’accomplissement du chantier et s’imposent donc à l’artisan.
Afin de se préserver et de garantir le règlement intégral de tous les travaux réalisés, celui-ci doit établir un avenant au devis. L’objectif est d’officialiser les changements et les travaux en surplus et de les faire approuver par le client.
Aurus, notre cabinet comptable installé à Roanne et à Saint-Étienne vous explique dans cet article la façon et les conditions dans lesquelles émettre un avenant au devis.
Quand établir un avenant au devis ?
Définition d’un avenant
Le devis BTP est votre premier contact avec votre commanditaire de projet, c’est grâce à ce papier qu’il va se décider de vous confier son chantier ou non.
Ce devis a deux rôles essentiels :
- Un document commercial permettant à votre clientèle roannaise ou stéphanoise d’avoir des idées et de faire une comparaison sur les offres,
- Un document juridique vous engageant à respecter toutes les conditions précisées dans le document, à partir du moment où il est signé par votre commanditaire de travaux.
Quant à l’avenant, il est juridiquement une convention écrite. Elle permet de changer un devis préexistant et toujours en vigueur, mais en intégrant une nouvelle clause ou en faisant modifier certains détails ou certains modes d’engagement. L’usage d’un avenant est une méthode courante, surtout dans le droit du travail.
L’utilité de pratiquer un avenant au devis
En tant qu’artisan roannais BTP, lorsque vous éditez un devis et que le particulier l’approuve, vous êtes donc obligé d’effectuer les prestations mentionnées sur celui-ci. Dans certains cas de figure, il est possible que le client lui-même sollicite des travaux en surplus, qui étaient imprévus dans le devis.
Il se peut que vous ayez sous-estimé les coûts de la main-d’œuvre ou des fournitures, ou tout simplement, vous avez la nécessité de rajouter quelques prestations dans la construction. Ce sont des raisons valables pour utiliser un avenant au devis.
Comment faire un avenant au devis bâtiment ?
La nécessité de bien chiffrer le devis BTP
Il existe deux méthodes distinctes pour déterminer les prix :
- Le système du marché à forfait qui consiste à définir un prix général dès l’établissement du devis initial. Dans ce cas, les travaux supplémentaires seront à votre charge (sauf si c’est le client qui les demande).
- Le système du marché sur série de prix qui présente un prix fixé selon le taux horaire de la main d’œuvre, de la quantité et des frais des matériaux indispensables à la réalisation des travaux. Si des prestations non prévues et non comptabilisées s’avèrent primordiales, il est nécessaire de se servir d’un avenant au devis. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de chiffrer correctement le montant des travaux au moment de lors de l’émission du devis.
La rédaction de l’avenant
L’avenant est pratiqué uniquement lorsque le devis est déjà signé par le client. Effectivement, tant que le document n’est pas signé, il est autant de fois modifiable que nécessaire. Dans tous les cas, il faut toujours demander l’accord du maître d’ouvrage pour toutes modifications ou tous rajouts de prestations. Il est possible que ce dernier puisse refuser le coût supplémentaire.
Avant de rédiger un avenant, voici les étapes importantes à considérer :
- Avertir le client
- Détailler la situation et la pertinence de la nécessité des travaux supplémentaires
- Expliquer la différence sur les prix
Au moment de la rédaction d’un avenant, il faut :
- Être aussi détaillé que le devis initial pour éviter tout litige
- Bien préciser dans le titre « avenant »
- Bien signaler toutes les modifications (matériaux, main-d’œuvre)
- Mentionner les prix, les conditions de base et les travaux supplémentaires
Sachez que l’équipe d’Aurus comptabilité de Roanne et de Saint-Étienne, est heureuse de vous accompagner, avec le plus grand soin et professionnalisme, sur la rédaction très précise de votre avenant au devis.
Dès que ceci est rédigé, accordé et signé par votre client, vous pourrez enfin poursuivre et achever vos prestations et travaux en toute sérénité. Si jamais, le client n’accepte pas l’avenant, le devis reste conforme et applicable.
Quels sont les risques encourus en cas d’absence d’avenant au devis ?
En l’absence d’avenant au devis, plusieurs situations peuvent se présenter.
Refus de paiement
Le client est libre de refuser les prestations et modifications effectuées sans son accord préalable. De ce fait, il peut contester votre facture correspondante aux travaux supplémentaires réalisés, par simple courrier de contestation recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas de figure, il est judicieux de trouver une solution à l’amiable.
Plainte auprès de la DGCCRF
Sinon, votre maître d’ouvrage peut faire appel à une organisation de consommateurs agréée pour le soutenir dans ses démarches. Par exemple, il peut avertir les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en indiquant que vous avez fait de la surfacturation. Si cette dénonciation déclenche une vérification, les responsables pourront procéder au contrôle de l’ensemble de votre facturation.
Action en justice
Le commanditaire des travaux est également en droit de recourir à la justice. Selon la valeur des travaux, les tribunaux compétents sont le tribunal d’instance ou de grande instance. Le juge qualifié peut ordonner l’annulation du contrat de prestations ou l’exécution forcée des travaux. En outre, si le juge considère que votre client a subi une perte en raison du retard de la réalisation des travaux, vous pourrez subir des dommages-intérêts.
Comme vous le savez, le devis est obligatoire pour les artisans de bâtiment, suivant la législation du secteur du BTP. Bien rédiger un devis pour la construction s’avère compliqué et requiert une attention particulière. Il est astucieux de faire appel à Aurus situé à Roanne et Saint-Étienne pour la rédaction de vos devis et des éventuels avenants au devis de manière très précise et rigoureuse.
D’autre part, nous pouvons vous proposer également un logiciel spécialisé dans le secteur du BTP. Cet outil performant vous permet de bénéficier de plusieurs fonctionnalités adaptées à votre métier, notamment l’édition de toutes vos factures et la création de vos devis artisans. Artisans à proximité de Roanne et de Saint-Étienne, venez nous voir ou appelez-nous pour en savoir plus sur les atouts de ce logiciel spécial BTP.
