Ce qu’il faut savoir sur la carte pro BTP en tant qu’artisan
Vous venez de créer votre entreprise en BTP et décrocher un contrat d’une grande construction à proximité de Roanne ou de Veauche Saint-Étienne. Vous savez que l’obligation de demander une carte pro BTP en France est en vigueur depuis le 17 mars 2017. Toutefois, vous ne savez pas encore ce qu’il faut faire pour l’octroi de cet élément indispensable.
Aurus, notre cabinet comptable situé à Roanne et à Saint-Étienne vous apprend, à partir de cet article, ce que vous devez connaître sur cette carte : un justificatif officiel et sécurisé pour votre métier.
Qu’est-ce que la carte professionnelle BTP ?
La carte BTP est une carte professionnelle destinée aux travailleurs du secteur du bâtiment ou des travaux publics. Créée en 2006 et devenue obligatoire depuis 2015, la carte pro BTP identifiée contient les principales données personnelles du travailleur et une pièce d’identité avec photo. En effet, elle permet d’identifier et de distinguer des professionnels du bâtiment et des travaux publics, ainsi que de régulariser le secteur. Son objectif principal est d’empêcher les fraudes et les concurrences déloyales sur l’augmentation du travail illégal au niveau du secteur bâtiment depuis quelques années.
Les employeurs dont les salariés exécutent, gèrent ou organisent, même à titre occasionnel ou accessoire, des travaux de construction ou d’utilité publique doivent demander la Carte BTP pour les salariés intervenant dans ces prestations. En cas d’inspection, le chef d’entreprise doit présenter ce document aux autorités du travail, afin de prouver qu’il a bien déclaré ses salariés pour effectuer des travaux sur une construction ou une rénovation. Ceci évite le risque d’encourir des sanctions judiciaires.
Qui est concerné par une Carte pro BTP ?
La carte pro BTP n’est pas réservée à tout l’ensemble du secteur bâtiment et des travaux publics. Il est nécessaire de discerner quels sont les métiers et les statuts qu’elle renferme.
Les professionnels touchés
La carte professionnelle BTP est imposée pour les travailleurs suivants :
- Salariés de sociétés basées en France réalisant, dirigeant ou organisant des travaux de BTP, même occasionnellement, par accessoire ou à titre secondaire.
- Travailleurs isolés en France détenant des contrats de travail CDI, CDD, intérim, contrats de détachement, d’apprentissage ou de professionnalisation et dont le dirigeant est installé à l’étranger.
- Artisans dont les activités impliquent principalement des travaux de construction, d’aménagement d’intérieur et de rénovation.
Les secteurs concernés par la disposition d’une carte BTP
- Les professionnels œuvrant dans les secteurs de menuiserie, électricité ou peinture.
- Les employés d’une entreprise qui fabrique et s’occupe également de l’installation des éléments métalliques.
- Les superviseurs ou chefs des chantiers et les chefs d’équipe.
- Les salariés de nettoyage intervenant sur un chantier en cours de construction ou de rénovation.
Les personnes exemptées de carte BTP
Les entreprises et professionnels BTP qui ne sont pas obligés d’obtenir la carte BTP sont :
- Les auto-entrepreneurs
- Les activités ne touchant pas directement la réalisation des travaux comme les chauffeurs-livreurs, cadres dirigeants, métreurs, architectes, les agents de sécurité et de protection de la santé, commerciaux, comptables, etc.
- Les prestataires de transport de marchandises et d’équipements tels que les conducteurs de poids lourds ou les fournisseurs de matériels
- Les stagiaires des entreprises BTP
Quelles sont les démarches pour obtenir une carte pro BTP ?
La demande de la carte d’identification professionnelle BTP peut s’effectuer seulement en ligne via le site « Carte d’identification professionnelle » et doit être faite par l’employeur avant le début du contrat ou de la mission d’un travailleur BTP.
Pour obtenir une carte pro BTP, il faut les 3 étapes suivantes :
1. Création de comptes en ligne
Le dirigeant doit en premier lieu créer un compte sur le site (Carte d’identification professionnelle) en complétant les détails de son entreprise et le nom de son représentant légal :
- Raison sociale,
- Numéro Siren,
- Logo,
Ensuite, il procède à la déclaration de ses employés en mentionnant les noms, prénoms, sexes, nationalités, dates et lieux de naissance. Concernant les travailleurs intérimaires ou détachés, il faut indiquer l’adresse du chantier, la durée prévue pour le début et la fin des travaux.
2. Application de la photo sur carte BTP
Les photos des salariés travaillant sur le chantier en cours sont obligatoires à la remise de la carte pro BTP. Elles doivent être récentes et conformes aux réglementations en vigueur. Les critères suivants sont à respecter afin que la carte soit acceptée lors du contrôle automatique :
- Dimensions indiquées,
- Taille requise,
- Cadrage souhaité,
- Netteté,
- Arrière-plan neutre,
- En format JPG.
Une application mobile et un guide sont disponibles sur le site officiel pour permettre au chef d’entreprise de faire des clichés conformes.
3. Transfert du dossier et attestation provisoire d’identification
Lorsque la demande est réalisée, le dirigeant est obligé de restituer une attestation au salarié lui justifiant que la demande de carte est en cours. Cette attestation est à montrer en cas de contrôle sur chantier.
Les cartes pro BTP seront ensuite envoyées par courrier postal. Les artisans BTP sont tenus de garder leurs cartes professionnelles en permanence sur eux.
Combien coûte une carte pro BTP ?
Le prix de la carte pro BTP. La délivrance d’une carte pro BTP est payante, son prix varie régulièrement. Avant, l’employeur ou par l’entreprise BTP lors de la demande était tenu de verser une redevance de 10,80 €. Actuellement, le montant de la redevance est de 9,80 € par carte demandée, selon le site officiel de la Carte BTP.
Si l’employeur ne réalise pas la déclaration de ses travailleurs, il risque de payer une amende jusqu’à 2000 € par salarié. En cas de récurrence, la sanction peut s’élever à 4 000 €. S’il existe une fausse déclaration, il encourt des poursuites pénales.
Quelle est la durée de validité de la carte pro BTP ?
La validité d’une carte pro BTP varie selon le profil du salarié et de l’emplacement de l’employeur., elle présente une durée :
- Illimitée pendant toute la durée du contrat de travail du salarié d’une entreprise basée en France (CDD, CDI ou contrat pro),
- De 5 ans pour les employés intérimaires, peu importe le nombre de sociétés BTP pour lesquelles il exerce durant cette période,
- Relative à la période du contrat de détachement pour les salariés détachés.
Aurus, vous offre une assistance personnalisée dans votre demande RH social en BTP pour régulariser votre chantier à proximité de Roanne et de Saint-Étienne. En effet, notre équipe peut vous assister dans toutes ces démarches précitées : création de compte de ligne, téléchargement de toutes les photos de vos salariés, etc. Ecrivez nous pour la gestion de votre entreprise de bâtiment à Roanne ou de Veauche.
