Déclaration LMNP : régularisez avec votre expert-comptable
Comment faire pour déclarer un LMNP en retard ? Vous avez oublié de déposer le formulaire POi ? Quelle date de début d’activité LMNP faut-il inscrire sur le formulaire POi ? Quand se déclarer LMNP ? Comment régulariser la situation d’une omission de déclaration hors délai ? Vous vous posez sûrement un certain nombre de questions lorsque vous souhaitez déclarer votre Location Meublée Non-Professionnelle. Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article.
LMNP, comment ça marche ?
Prenons un exemple : vous achetez un appartement à Saint-Etienne en cours d’année pour installer un locataire ou plusieurs colocataires afin d’accroitre le rendement locatif (plus d’informations sur l’article d’Audrey PERRIN). Puis, vous faites réaliser de nombreux travaux et vous équiper votre logement locatif avec du mobilier Ikea. Maintenant que vous avez mis en ligne votre annonce sur le Leboncoin et qu’un locataire au profil idéal se présente : il convient d’établir un contrat de location meublé.
Mais avez-vous réfléchi au choix d’optimisation fiscal qui s’offre à vous ? Faut-il déclarer votre location meublée sous le statut fiscal du LMNP au régime réel ? Saviez-vous que ce régime fiscal permet d’accroitre votre rendement locatif ? Et cela tout en bénéficiant d’une économie d’impôt sur le revenu ?
A savoir, qu’avec le statut fiscal du LMNP vous pouvez déduire tous les frais issus des travaux d’aménagement effectués dans votre appartement meublé. Vous pouvez également déduire les frais d’équipement du mobilier; éléments nécessaires pour bénéficier du statut de LMNP.
La règle du LMNP
Vous auriez dû remplir le formulaire POi de déclaration de début d’activité, mais vous n’avez pas pris le temps de formaliser son immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Désormais, vous ne savez pas quoi faire ? Comment régulariser la situation vis-à-vis de l’administration fiscale ? Quelle date inscrire alors que cela fait presque un an que la déclaration aurait dû être faite ?
Le logement meublé doit être déclaré dans les 15 jours du début de la location. L’idéal pour vous est de remplir le formulaire POi dès le lendemain de l’acquisition de votre bien immobilier. Cela vous permettra d’amortir ou de passer en charges les frais de notaire et les frais bancaires lorsqu’un emprunt est souscrit.
Pour quel raison adhérer à une AGA quand on dispose d’un LMNP ?
Les conséquences d’une date d’immatriculation trop éloignée de la date de mise en location meublée (donc de la déclaration de début d’activité du LMNP) sur le formulaire POi peut vous faire perdre le bénéfice de la réduction d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 915 € sur les honoraires comptables. Le contribuable imposable doit souscrire auprès d’une Association de Gestion Agréée (AGA) dans les 5 mois de la création.
Il est préférable de déclarer son bien locatif en LMNP l’année de l’acquisition de votre appartement car tous les frais d’acquisition sont déductibles : frais de notaire, droits d’enregistrement ou encore commissions diverses.
Pour rappel, vous détenez un délai maximum de 5 mois pour adhérer à l’AGA lorsque vous possédez une Location Meublée Non-Professionnelle.
LMNP : comment remplir le formulaire POi ?
Rassurez-vous, AURUS s’occupe pour les retardataires de contacter l’administration fiscale afin de régulariser votre situation et d’immatriculer votre LMNP. Cette régularisation se fait, en priorité, auprès du greffe du tribunal de commerce de la ville ou se situe votre premier bien en LMNP.
La règle : la liasse fiscale de votre LMNP clos au 31/12/N doit être télétransmis aux services des impôts chaque année au second jour ouvré suivant le 1er mai N+1. A défaut, l’administration peut vous appliquer les pénalités.
Un retard de maximum 3 ans est autorisé pour régulariser votre situation auprès du service des impôts des particuliers. S’il s’agit d’une création et donc de l’immatriculation de votre 1er LMNP, les impôts acceptent généralement sans pénalité votre déclaration au régime réel simplifié. Cela représente un droit à « l’erreur en matière fiscale » : le droit à l’erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité lorsqu’on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale.
Vous avez rempli seul votre formulaire POi mais vous vous sentez démuni face aux contraintes comptables à remplir ? Vous ne savez pas comment calculer l’amortissement de vos travaux et de votre mobilier en LMNP ? Contactez AURUS, on s’occupe de tout ! L’ADN d’AURUS est d’être facilitateur de votre quotidien car en tant que particulier nous comprenons que la réglementation comptable et fiscale vous semble complexe. C’est d’ailleurs notre quotidien en tant que spécialiste LMNP.
Retrouvez les étapes de l’inscription de votre LMNP ici.
La date butoir pour déclarer votre LMNP à l’administration approche, vous faites votre déclaration personnelle et vous venez de recevoir un courrier de relance des impôts ?
Dans la pratique, à la réception de ce courrier de relance, le déclarant dispose d’un délai d’un mois pour y répondre. Si le délai est dépassé et que vous recevez un nouveau courrier de relance, l’administration procède à l’application d’une amende fiscale de 150 € par feuille de déclaration manquante.
Je déclare mon meublé avec AURUS
AURUS, expert-comptable avec une cellule comptable spécialisé en LMNP vous accompagne et réalise pour vous, les éléments suivants :
- L’enregistrement comptable de toutes vos opérations immobilières
- Le suivi de vos tableaux d’emprunt
- L’affectation et l’amortissement de vos immobilisations en optimisant leur durée d’amortissement
- Le suivi des amortissements non déductibles, régime fiscal propre au LMNP
- L’établissement et la télétransmission de votre bilan LMNP à l’administration fiscale
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